Bibliothèque électronique de la troisième Conférence sur les terres arabes
Cette bibliothèque électronique est un référentiel complet de connaissances, de recherches et de bonnes pratiques sur la gouvernance foncière dans la région arabe. Dans le cadre de l'engagement de la Conférence à favoriser le partage des connaissances et le renforcement des capacités, cette plateforme numérique offre un accès libre aux ressources clés, notamment aux documents de recherche, aux rapports techniques, aux études de cas et aux présentations présentées et discutées lors de la troisième Conférence arabe sur la terre.
Les documents de cette bibliothèque électronique reflètent les diverses perspectives et expertises partagées au cours de la conférence, couvrant des sujets tels que l'innovation et les solutions intelligentes pour la gestion foncière, l'enregistrement des propriétés et les investissements durables ; les solutions de logement, de terre et de propriété pour les déplacements et les crises ; les femmes et la terre ; la terre pour un logement adéquat et la transformation des bidonvilles ; la terre pour la sécurité alimentaire et l'action climatique ; libérer le potentiel du secteur privé et les solutions de financement basées sur la terre, et plus encore.
Les présentations et ressources sont organisées en fonction des titres des sessions concernées et seront mises en ligne sur cette page au fur et à mesure, dès qu'elles seront disponibles.
Séance d'ouverture
Lors de la séance d’ouverture de la troisième Conférence arabe sur la terre, les ministres de toute la région arabe ont abordé le besoin urgent d’une gouvernance foncière solide et de solutions de gestion durable. Ils ont souligné les défis posés par le changement climatique, la pénurie de ressources et les conflits, et ont démontré comment des politiques inclusives et un accès équitable à la terre et au logement favorisent la stabilité sociale et la croissance économique. Cette discussion inaugurale donne le ton de la conférence, soulignant l’importance cruciale de la coopération entre les gouvernements, la société civile et les partenaires internationaux pour assurer la résilience et la prospérité à long terme dans la région arabe.
Liens de diffusion en direct (10h00 – 11h00 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/Z0do-mW87L4?feature=share
FR https://youtube.com/live/bbL2cYn_1xQ?feature=share
FR https://youtube.com/live/bOlcpRcXVWc?feature=share
Session de haut niveau 1 : Innovation dans le secteur foncier pour des investissements et un logement durables
Les progrès technologiques et les solutions intelligentes visant à améliorer la qualité et la transparence des données ont permis à de nombreux pays de moderniser la gestion des terres, l'aménagement du territoire et la construction en un temps relativement court. Des outils tels que les SIG, les cadastres 3D et l'IA peuvent protéger les droits des résidents dans les zones urbaines, lutter contre l'étalement urbain et stimuler la croissance des marchés immobiliers.
Au cours de cette session, les ministres et les représentants de haut niveau partageront leurs idées sur la manière d’exploiter ces innovations pour promouvoir des investissements et un logement durables. Les discussions porteront sur la manière dont la transformation numérique dans le secteur foncier peut améliorer la sécurité foncière, stimuler la croissance économique et favoriser des cadres politiques collaboratifs. L’objectif est de mettre en évidence le rôle essentiel des solutions numériques avancées dans la création d’un secteur foncier qui soutient plus efficacement les opportunités de développement et de logement, tout en répondant aux principaux défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels sont confrontées les communautés urbaines et rurales.
En échangeant leurs expériences et en mettant en avant les réussites, les participants acquerront des idées concrètes pour mettre en œuvre des stratégies innovantes dans leurs propres contextes. Ces perspectives partagées souligneront l’importance de la coopération entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile pour bâtir des systèmes de gouvernance foncière résilients et inclusifs qui favorisent le développement durable.
Liens de diffusion en direct (11h30 – 13h00 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/Z0do-mW87L4?feature=share
FR https://youtube.com/live/bbL2cYn_1xQ?feature=share
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RESSOURCES
Évaluation des terrains non enregistrés : Manuel pratique
La fiscalité foncière et immobilière dans les États fragiles
La terre comme machine à cash : le cas du Liban
Gestion Foncière Adaptée au Contexte : Lignes Directrices pour la Mise en Œuvre dans les Pays
Par où commencer ? Guide sur le financement foncier dans la gouvernance locale
Liens fonciers entre zones urbaines et rurales : un concept et un cadre d'action
Session de haut niveau 2 : La gestion des terres en temps de crise
La région arabe est confrontée à de multiples facteurs de stress qui compromettent son développement socio-économique et accroissent sa vulnérabilité aux conflits. Le changement climatique et la pénurie d’eau douce constituent des menaces urgentes : d’ici 2030, la baisse des précipitations, la hausse des températures, l’élévation du niveau de la mer et l’intrusion d’eau salée dans les aquifères côtiers pourraient réduire les ressources en eau renouvelables jusqu’à 20 %. La désertification et la dégradation des terres continuent de s’intensifier, sous l’effet d’une gestion inadéquate des pâturages et des écosystèmes fragiles des zones arides. Ces tendances affectent la sécurité alimentaire et perturbent les moyens de subsistance des communautés agricoles et pastorales. Des approches efficaces de gestion des terres et des ressources sont essentielles pour atténuer ces impacts et renforcer la résilience des communautés.
Au cours des dernières années, la région a également été de plus en plus touchée par des conflits violents, laissant environ 50 millions de personnes dans le besoin d’aide humanitaire et forçant plus de 15 millions de personnes à fuir leur foyer (HCR, 2019). Si les causes profondes des conflits vont au-delà de la gestion des terres, de bonnes politiques et pratiques foncières peuvent contribuer à stabiliser les sociétés en établissant des modèles d’utilisation des terres durables et inclusifs, en renforçant la paix et en stimulant le développement économique local. Le partage équitable des ressources foncières, la protection des droits fonciers, la fourniture de logements abordables et adéquats et la mise en place de systèmes efficaces d’administration foncière sont des étapes essentielles pour prévenir de futures crises et maintenir la paix. Une autre préoccupation urgente est le taux élevé d’urbanisation de la région. Près de 60 % de la population vit dans des zones urbaines, et plus d’un quart d’entre eux, soit environ 82 millions de personnes, réside dans des implantations informelles ou des bidonvilles. Ces conditions accroissent la vulnérabilité aux diverses crises et soulignent la nécessité d’une meilleure planification urbaine, de solutions de logement abordables et de la modernisation des implantations informelles. En outre, l’instabilité macroéconomique, à savoir les déficits budgétaires élevés, l’augmentation de la dette et les taux d’hyperinflation, limitent considérablement la marge de manœuvre budgétaire pour financer les programmes de développement urbain. Les crises financières réduisent également les investissements publics et privés dans le développement urbain durable et les projets fonciers, ce qui conduit à une exploitation non durable des ressources.
Relever ces défis grâce à une meilleure gestion des terres peut réduire la fragilité, promouvoir la résilience et favoriser une croissance socio-économique durable dans la région arabe.
Liens de diffusion en direct (13h30 – 15h00 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/Z0do-mW87L4?feature=share
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RESSOURCES
Note d’orientation du Secrétaire général sur « Les Nations Unies, la terre et les conflits »
Gouvernance foncière, ressources naturelles et changement climatique dans la région arabe
Dégradation des terres et conflits : études de cas au Soudan, en Jordanie et au Niger
Régime foncier et vulnérabilité climatique
Système d'administration foncière en Syrie : analyse et recommandations
Note d'orientation sur une gestion foncière adaptée aux besoins de la Syrie
Note d'orientation sur l'application du modèle de domaine foncier social en Syrie
Gouvernance foncière et droits fonciers en Palestine Analyse et recommandations
Administration foncière et droits fonciers pour la paix et le développement en Libye
Cadre législatif et administratif des droits fonciers et de propriété au Liban
Rapport d'évaluation de l'administration foncière au Darfour
Territoire et conflits au Jubaland : analyse des causes profondes et recommandations
Session de haut niveau 3 : Les femmes et la terre
Lors de cette session de haut niveau, les décideurs politiques et les dirigeants de toute la région mettront en lumière le pouvoir transformateur de l’accès sécurisé des femmes à la terre, au logement et à d’autres ressources vitales. Les données montrent que lorsque les femmes disposent de droits fonciers clairs et protégés, le bien-être du ménage s’améliore, les possibilités d’éducation se multiplient et la stabilité de la communauté s’accroît. La sécurité foncière permet également aux femmes de participer plus activement aux processus de prise de décision, tant au sein de leur famille que dans des forums politiques plus larges, ce qui constitue un facteur essentiel pour favoriser un développement équitable.
La session mettra également en lumière des exemples encourageants de progrès réalisés dans la région arabe. De la codification des droits de succession aux pratiques inclusives d'administration foncière, ces évolutions positives illustrent le potentiel transformateur de la garantie des droits fonciers des femmes. En réunissant des ministres et des parties prenantes, cette session vise à promouvoir des solutions pratiques et inclusives qui autonomisent les femmes, favorisent un développement équitable et contribuent à une paix durable.
Les intervenants expliqueront comment ces avantages deviennent encore plus essentiels en période de conflit ou de crise, lorsque les femmes assument souvent de plus grandes responsabilités économiques et de soins. En atténuant la vulnérabilité à la violence et en tirant parti du leadership des femmes dans les processus de paix, les droits fonciers garantis peuvent favoriser une cohésion sociale durable. Les participants examineront à la fois les défis persistants – tels que les normes discriminatoires entre les sexes, les dynamiques de pouvoir inégales et le soutien institutionnel limité – et les nouvelles réussites, notamment les réformes juridiques qui défendent les droits de succession et les pratiques d'administration foncière qui tiennent explicitement compte des points de vue des femmes.
Grâce à un dialogue collaboratif et à des engagements politiques, la session vise à renforcer les cadres régionaux et nationaux qui font progresser les droits fonciers des femmes. En adoptant des stratégies inclusives et fondées sur des données probantes, nous pouvons contribuer à façonner un environnement dans lequel chaque femme, chaque famille et chaque communauté peuvent s'épanouir.
Liens de diffusion en direct (9h30 – 11h00 | 19 février 2025)
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RESSOURCES
La terre, les femmes et le développement socio-économique dans la région arabe
Les femmes et la terre dans le monde musulman
Femmes et terre dans la région arabe et mise en œuvre nationale au Liban, en Tunisie et en Libye
Voies d’investissement pour la restauration des écosystèmes au Proche-Orient et en Afrique du Nord
Les régions du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord (NENA) sont confrontées à des défis environnementaux majeurs qui ont des répercussions sur le développement socio-économique. Malgré les efforts déployés, les initiatives de restauration menées jusqu’à présent ont du mal à apporter des solutions efficaces. De nombreux pays de la région ont du mal à traduire en actions concrètes leurs engagements internationaux au titre des Conventions de Rio. Pour surmonter ces obstacles, il faut mobiliser les investissements, encourager l’engagement politique et impliquer les communautés à tous les niveaux.
Cette session examinera en profondeur l’importance d’un cadre d’investissement régional – dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes – qui aligne les priorités nationales de développement avec une approche globale de la restauration des écosystèmes. Elle explorera les partenariats innovants et les opportunités de collaboration pour soutenir les projets de restauration dans toute la région NENA, en mettant l’accent sur les solutions qui répondent aux problèmes de régime foncier. Une attention particulière sera accordée à l’autonomisation des communautés locales et à la création d’emplois significatifs pour les femmes et les jeunes, constituant ainsi la base d’efforts de restauration durables. La session présentera les mécanismes de soutien technique et facilitera le dialogue sur la manière de surmonter les défis en matière d’investissement et de politique. Les participants acquerront une compréhension plus approfondie du cadre d’investissement régional NENA, échangeront et apprendront des exemples de réussite, et discuteront et exploreront des stratégies pratiques pour faire progresser les initiatives de restauration qui équilibrent la gestion environnementale avec les avantages socio-économiques.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h30 | 18 février 2025)
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RESSOURCES
Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront téléchargées dès qu'elles seront disponibles.
Des solutions innovantes pour la gestion foncière et l'enregistrement des propriétés
La sécurité des droits fonciers et de propriété est fondamentale pour le développement socio-économique. Elle permet aux particuliers et aux entreprises d’investir en toute confiance, stimule la croissance du secteur privé grâce à des prêts garantis et soutient les recettes publiques via les impôts fonciers. Elle favorise également l’équité, renforce les droits fonciers des femmes et réduit les tensions sociales. Malgré la reconnaissance croissante de ces avantages dans les pays arabes, des défis persistent : les cadres juridiques et institutionnels sont souvent fragmentés et les registres fonciers numériques peuvent manquer d’autorité juridique, ce qui compromet la sécurité foncière et entrave l’efficacité de l’administration foncière.
De nombreux systèmes d’enregistrement existants dans la région restent obsolètes, sujets aux doublons et lents à traiter les transactions, ce qui érode encore davantage la confiance dans les registres officiels et limite l’accès aux données pour les investissements et le financement. En réponse à cela, cette session met en lumière des outils et des pratiques tournés vers l’avenir qui améliorent la gestion et l’administration foncières et présente des études de cas réussies dans les États arabes. Les discussions porteront notamment sur les techniques adaptées aux besoins, la planification spatiale et les lignes directrices stratégiques en matière de politique foncière qui alignent la gouvernance foncière sur les objectifs nationaux de développement. Les participants auront un aperçu des défis communs auxquels sont confrontés les pays arabes et exploreront des solutions pratiques pour moderniser l’enregistrement foncier, rationaliser les processus et favoriser des marchés fonciers et immobiliers robustes et transparents.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h30 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/3wbBehR_u9E?feature=share
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RESSOURCES
Gestion Foncière Adaptée au Contexte : Lignes Directrices pour la Mise en Œuvre dans les Pays
Concevoir et mettre en œuvre un système d'enregistrement foncier en faveur des pauvres
La terre comme machine à cash : le cas du Liban
La terre comme base d’un développement territorial inclusif et résilient
Cette session, organisée dans le cadre de la troisième Conférence arabe sur la terre, met l’accent sur l’importance stratégique de la terre comme moteur d’un développement territorial inclusif et résilient. Elle examinera les approches et initiatives marocaines qui pourraient servir de modèles à d’autres pays arabes, en mettant l’accent sur l’innovation et la collaboration régionale.
La session portera sur la vision stratégique de l’aménagement du territoire, en analysant les enjeux fonciers au Maroc dans un contexte d’urbanisation croissante et de structuration territoriale ; la stratégie foncière nationale, en présentant les objectifs, les cadres de gouvernance et les outils stratégiques pour relever les défis fonciers ; la gouvernance foncière en Afrique du Nord, en soulignant les contributions du réseau NELGA à la recherche et à la formation pour une gestion foncière durable et responsable ; et l’optimisation par la planification urbaine, en explorant le rôle des instruments de planification urbaine pour parvenir à une gestion foncière efficace et durable.
La session vise à identifier des solutions innovantes qui peuvent être adaptées à d’autres contextes régionaux ; à favoriser la coopération régionale pour échanger des expériences et élaborer des recommandations pratiques ; et à sensibiliser à l’importance de la terre pour un développement territorial équitable, durable et inclusif. En fin de compte, cette session vise à initier des discussions approfondies et à encourager des engagements concrets en faveur d’une gestion durable et inclusive des terres. Les résultats et conclusions de cette session auront des implications régionales, contribuant à l’amélioration des politiques publiques et à l’orientation des investissements vers des solutions innovantes, résilientes et équitables.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h30 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/vXgrJ1UfIbk?feature=share
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RESSOURCES
Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront mises en ligne dès qu'elles seront disponibles.
Les femmes et la terre
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’accès sécurisé des femmes à la terre est essentiel pour atteindre des objectifs économiques, sociaux et de développement plus vastes. Lorsque les femmes ont des droits fonciers légalement reconnus, le bien-être des ménages s’améliore, les économies locales deviennent plus résilientes et les communautés connaissent une croissance plus inclusive. Pourtant, des obstacles persistants – tels que les normes sociales, les complexités juridiques et les lacunes dans le soutien institutionnel – continuent de limiter le contrôle et la propriété foncière de nombreuses femmes. Cette session présentera cinq documents techniques explorant à la fois les défis et les solutions innovantes dans divers contextes. Les présentateurs discuteront des efforts politiques visant à améliorer l’accès des femmes marocaines à la terre, analyseront les réformes des droits de succession en Égypte, mettront en évidence les entreprises agroalimentaires dirigées par des femmes à Gaza comme pierre angulaire de la sortie de crise, examineront les plateformes multipartites facilitant les droits fonciers des femmes en Mauritanie et décortiqueront les réalités de l’accès des femmes aux terres agricoles en Tunisie. En présentant ces expériences, la session vise à favoriser le dialogue sur la meilleure façon de faire progresser la sécurité foncière des femmes, de renforcer leur pouvoir économique et de promouvoir un développement équitable et durable dans toute la région.
Liens de diffusion en direct (18h00 – 19h30 | 18 février 2025)
AR https://youtube.com/live/Z0do-mW87L4?feature=share
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RESSOURCES
La terre, les femmes et le développement socio-économique dans la région arabe
Les femmes et la terre dans le monde musulman
Femmes et terre dans la région arabe et mise en œuvre nationale au Liban, en Tunisie et en Libye
Leçons apprises sur la biodiversité et la résilience à la sécheresse : résultats des COP de la CNULCD et de la CNULCD
Les pays arabes sont confrontés à de grands défis pour lutter contre le changement climatique et préserver leur biodiversité. La désertification des terres arables et le manque d’eau affectent la sécurité alimentaire de la région. Alors que la convention de Rio tente de résoudre ces deux problèmes par le biais de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, le volet foncier est la clé de la durabilité de ces deux éléments.
Lors de la COP 16 de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCBD), les gouvernements sont chargés d’examiner l’état de mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Les Parties à la Convention doivent montrer l’alignement de leurs Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) avec le Cadre. La COP 16 élaborera le cadre de suivi et fera progresser la mobilisation des ressources pour le Cadre mondial de la biodiversité. Elle doit également finaliser et rendre opérationnel le mécanisme multilatéral sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des informations de séquençage numérique des ressources génétiques.
La COP16 de la CNULCD s'inspire des recommandations rédigées par les experts à la suite des orientations sur la résilience à la sécheresse +10 sur les questions essentielles. Avec ses 197 signataires, la CNULCD est le seul instrument juridiquement contraignant qui aborde la dégradation des terres et la sécheresse au niveau mondial. L'objectif est de mobiliser le capital politique, financier et humain pour anticiper, réduire, se préparer et se remettre des risques de sécheresse de manière adéquate. L'objectif est de communiquer les messages et les résultats de ces deux événements de manière informative afin de créer des synergies pour mobiliser les ressources et les capacités afin de garantir des droits fonciers sûrs. Les gouvernements sont censés aborder leur résilience dans leur plan d'action national. Bien que les SPANB et les PAN se chevauchent, la session visera également à expliquer les deux et à les distinguer. Soulignant l'importance d'une gouvernance foncière centrée et de la sécurité foncière comme clé pour que les SPANB et les PAN fonctionnent pour atteindre leurs objectifs.
Liens de diffusion en direct (18h00 – 19h30 | 18 février 2025)
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RESSOURCES
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Des données aux décisions grâce à une solution géospatiale basée sur l'IA
Ces dernières années, l'Égypte a dû faire face à de nombreux défis pour améliorer les processus et les services gouvernementaux, notamment en matière d'urbanisme et de gestion du territoire. Ces défis découlent des changements intervenus dans l'environnement cartographique national (notamment la multiplicité des sources cartographiques, les méthodologies, les échelles et les projections) ainsi que des incohérences dans les données d'attributs associées. L'un des aspects clés de ce défi est de parvenir à une intégration entre toutes les organisations gouvernementales au niveau national pour produire la première carte unifiée de l'Égypte.
Cette séance explorera les avantages de l'utilisation d'une carte numérique unifiée par les autorités gouvernementales afin de réduire les coûts et le temps associés aux efforts de cartographie en double. Elle démontrera également comment cette approche s'aligne sur la mise en place d'une infrastructure nationale de données spatiales (NSDI) et la mise en œuvre du cadre intégré d'information géospatiale (IGIF) au niveau national.
En outre, la session examinera la technologie qui sous-tend l'utilisation de photographies aériennes et d'images satellites pour créer une carte de base 3D unique avec des identifiants distincts. En outre, elle mettra en évidence les partenariats innovants et les opportunités de collaboration entre les parties prenantes pour soutenir l'intégration via le système NSDI. Enfin, la session présentera l'expérience de l'Égypte avec des projets nationaux qui exploitent ce système, notamment :
Système de gestion des actifs de l'État
Système de détection des changements spatiaux
Enregistrement de propriété
Étape de pré-dénombrement du recensement de la population égyptienne 2027
Projet d'identifiants de propriété uniques en Égypte (numéro national unifié pour les bâtiments, les rues et les parcelles de terrain) pour la gestion foncière et les investissements durables.
Liens de diffusion en direct (18h00 – 19h30 | 18 février 2025)
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RESSOURCES
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Échange de connaissances entre pays dans le cadre de projets de gouvernance foncière
Cette session montrera comment un solide volet de gestion des connaissances peut tirer parti des expériences de différents thèmes, pays et régions, en aidant divers partenaires à faire avancer leurs projets respectifs en s'inspirant les uns des autres. Elle réunira des praticiens de la gouvernance foncière d'Égypte, d'Irak, de Palestine et de Somalie et abordera plusieurs des thèmes de la conférence, notamment les solutions HTP pour les déplacements et les crises, les solutions intelligentes pour l'enregistrement des biens, les femmes et la terre ainsi que l'intégration du secteur privé dans ces efforts.
Nous présenterons les expériences acquises dans le cadre du programme LAND-at-Scale , qui couvre 12 pays, de la Colombie à l’ouest à l’Irak à l’est. Le programme vise à soutenir l’intensification des initiatives de gouvernance foncière afin de favoriser une utilisation plus durable et plus efficace des terres et des ressources naturelles. Land-at-Scale intègre un volet de gestion des connaissances qui permet l’échange et la création de connaissances entre les pays et les contextes et qui soutient les mesures de programmation adaptatives.
La diversité des intervenants reflète la structure même du programme. Vous prendrez part aux expériences des partenaires nationaux du projet LAND-at-scale , du donateur ainsi que de l'un des points focaux de gestion des connaissances.
Liens de diffusion en direct (8h00 – 9h30 | 19 février 2025)
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RESSOURCES
Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront téléchargées dès qu'elles seront disponibles.
Cadre intégré d'information géospatiale et administration foncière
Le Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale a créé en son sein un Groupe d’experts subordonné sur l’administration et la gestion des terres, chargé de défendre et de sensibiliser aux mérites et aux avantages de systèmes efficaces et efficients d’administration et de gestion des terres, et de formuler des orientations politiques complètes à l’intention des États Membres.
L'objectif de la Masterclass est de présenter aux participants le Cadre d'administration foncière efficace, qui vise à fournir une référence et des conseils pour établir, renforcer, coordonner et surveiller leur administration foncière au niveau national ou infranational. Le Cadre d'administration foncière efficace s'aligne directement sur le Cadre d'information géospatiale intégré (UN-IGIF) pour le secteur foncier et le met en œuvre.
La séance sera organisée selon les sections suivantes : Partie 1 Cadre intégré d'information géospatiale et FELA Présente le cadre stratégique global et définit le contexte et les « raisons » pour lesquelles la gestion de l'information géospatiale doit être renforcée, et pourquoi elle constitue un élément essentiel des politiques sociales, économiques et environnementales nationales. Elle met l'accent sur le rôle de l'information géospatiale à l'ère numérique. Le cadre stratégique global comprend des énoncés de vision et de mission, sept (7) principes fondamentaux, huit (8) buts et neuf (9) objectifs stratégiques, alignés sur les cadres stratégiques nationaux et mondiaux.
Partie 2 : Mise en œuvre de l’IGIF et de la FELA Présente le guide de mise en œuvre et décrit les « mesures » qui peuvent être prises pour renforcer la gestion de l’information géospatiale. Il fournit des informations pour concevoir, planifier, établir, mettre en œuvre et maintenir des cadres d’information géospatiale intégrés au niveau national.
Partie 3 : Plans d'action nationaux Décrit le plan d'action national et détaille les principes directeurs, les options et les actions à mettre en œuvre au niveau national, quand et par qui. Le plan d'action national comprend les processus, les modèles et les ressources nécessaires en fonction des priorités nationales.
Partie 4 : Études de cas de mise en œuvre Présente des exemples de pays qui ont entrepris des projets IGIF et FELA
Partie 5 : Discussion Séance d'intervention des participants et questions-réponses
Liens de diffusion en direct (8h00 – 9h30 | 19 février 2025)
AR https://youtube.com/live/zubHPGPs19U?feature=share
FR https://youtube.com/live/fdlNpFwD348?feature=share
FR https://youtube.com/live/N48AG4myv60?feature=share
RESSOURCES
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Solutions en matière de logement, de terres et de propriété pour les déplacements et les crises
Partout dans le monde, les conflits et les catastrophes entraînent fréquemment des déplacements à grande échelle, menaçant les moyens de subsistance et compromettant la sécurité d'occupation. La perte des droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP) exacerbe les vulnérabilités et prolonge le rétablissement, exigeant une attention urgente à des stratégies intégrées qui préservent la dignité et favorisent des solutions durables. Cette session aborde le besoin crucial de solutions efficaces en matière de logement, de terre et de propriété (HLP) dans les contextes de déplacement et de crise, en attirant l'attention sur les défis généralisés auxquels sont confrontées les communautés déplacées dans les États arabes. Les droits au logement et à la terre sont au cœur des efforts de reconstruction pendant et après les conflits, car ils font partie intégrante de la reprise économique et de la stabilité. La session comprend une série de documents techniques axés sur les questions liées au logement, à la terre et à la propriété, notamment les changements dynamiques d'utilisation des terres dans la Syrie post-conflit, l'impact des escalades dans la zone C de Palestine et l'amélioration du droit urbain pour une meilleure protection des droits au logement, à la terre et à la propriété. Les discussions porteront également sur la résilience culturelle en Égypte, au Maroc et en Arabie saoudite, ainsi que sur les défis de la gestion des terres dans le gouvernorat de Khan-Younis à Gaza. Ces perspectives diverses mettent en lumière des politiques et des stratégies pour des solutions résilientes et inclusives qui protègent les droits des communautés déplacées et facilitent le relèvement durable dans les régions touchées par la crise. pendant 7 secondes
La session explore diverses approches de protection des droits LTP en temps de crise, en s'appuyant sur les expériences de la Syrie, de la Palestine, de l'Égypte, du Maroc, de l'Arabie saoudite et du gouvernorat de Khan-Younis à Gaza. Les intervenants discuteront de la dynamique de l'utilisation des terres, de l'impact de l'escalade des conflits sur les déplacements, du potentiel d'une législation urbaine sensible aux droits LTP pour prévenir la violence, du rôle de la résilience culturelle pour les jeunes et des défis de la gestion des terres en temps de guerre. En examinant ces études de cas, la discussion invite à une compréhension plus approfondie de la manière dont les politiques inclusives, les réformes juridiques et l'engagement communautaire peuvent protéger les personnes touchées par les déplacements et jeter les bases d'un rétablissement résilient et équitable.
Liens de diffusion en direct (8h00 – 9h30 | 19 février 2025)
AR https://youtube.com/live/-bix3gGpAyM?feature=share
FR https://youtube.com/live/0alV_iSRbqw?feature=share
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RESSOURCES
Note d’orientation du Secrétaire général sur « Les Nations Unies, la terre et les conflits »
Messages clés sur les femmes, la terre et la paix
Système d'administration foncière en Syrie : analyse et recommandations
Note d'orientation sur une gestion foncière adaptée aux besoins de la Syrie
Note d'orientation sur l'application du modèle de domaine foncier social en Syrie
Gouvernance foncière et droits fonciers en Palestine Analyse et recommandations
Administration foncière et droits fonciers pour la paix et le développement en Libye
Cadre législatif et administratif des droits fonciers et de propriété au Liban
Rapport d'évaluation de l'administration foncière au Darfour
Solutions de financement et d'évaluation foncière
Alors que l’urbanisation rapide continue de remodeler les villes du monde entier, le besoin de stratégies de financement et de valorisation foncières innovantes et efficaces est devenu de plus en plus urgent. Ces stratégies sont essentielles pour favoriser un développement urbain durable, combler les déficits d’infrastructures et promouvoir une croissance équitable. Parmi ces approches, la récupération de la valeur foncière (LVC) se distingue comme un mécanisme puissant. La récupération de la valeur foncière permet aux gouvernements de tirer parti de la valeur foncière accrue créée par les investissements publics, tels que le développement axé sur les transports en commun (TOD), pour financer de nouvelles améliorations urbaines. Cela génère non seulement des ressources indispensables pour les infrastructures urbaines, mais garantit également que les bénéfices des investissements publics sont partagés équitablement. Cependant, la mise en œuvre de la récupération de la valeur foncière et d’autres cadres de financement foncier présente des défis importants, en particulier dans les régions où les systèmes de gouvernance foncière sont fragiles. Les obstacles réglementaires, techniques et institutionnels entravent souvent l’adoption efficace de ces mécanismes, limitant leur potentiel à favoriser un développement urbain durable. Relever ces défis nécessite des solutions innovantes adaptées aux contextes locaux, ainsi qu’une forte collaboration entre les décideurs politiques, les experts en gouvernance foncière et les urbanistes.
Cette session explorera les approches de pointe en matière de financement et d’évaluation foncière, en s’appuyant sur des études de cas et des exemples pratiques issus de contextes divers. Les discussions mettront en évidence la manière dont l’intégration des cadres de financement foncier et d’évaluation foncière au développement axé sur les transports en commun peut favoriser un financement urbain durable, tout en présentant les expériences du Soudan, où les défis de gouvernance foncière ont façonné la mise en œuvre du financement foncier et d’évaluation foncière pour le développement urbain.
En examinant ces exemples et en favorisant le dialogue, la session fournira aux participants des informations sur la manière de tirer parti de la valeur foncière pour financer les infrastructures, renforcer la gouvernance et parvenir à une croissance urbaine durable. L’objectif est d’identifier des stratégies pratiques pour surmonter les obstacles et exploiter le potentiel transformateur des solutions de financement basées sur le foncier pour relever les défis urgents de l’urbanisation.
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RESSOURCES
La terre comme machine à cash : le cas du Liban
Évaluation des terrains non enregistrés : Manuel pratique
Par où commencer ? Guide sur le financement foncier dans la gouvernance locale
Financement foncier pour les collectivités locales - Guide du formateur
Financement foncier pour les collectivités locales – Guide du lecteur
Mobiliser les ressources foncières pour le développement rural
Cette session s'intéresse à la politique de mobilisation foncière du Maroc, en soulignant son rôle essentiel dans le développement socio-économique du pays, notamment en milieu rural. Elle retrace l'évolution des politiques foncières depuis l'indépendance jusqu'à nos jours, en insistant sur les objectifs et les impacts de chaque phase. Le processus de transformation des terres collectives en propriétés individuelles, connu sous le nom de « melkisation », est examiné en détail, ainsi que ses avantages et ses défis. L'étude examine les répercussions de la politique sur la société rurale, l'économie locale et nationale et les territoires. Le rôle des femmes, en particulier des femmes « soulaliya », dans la propriété foncière et leur contribution au développement économique est mis en avant. La session identifie les défis de la mise en œuvre de cette politique et propose des solutions pour un avenir plus durable. Elle souligne l'importance de la coordination entre les différents ministères impliqués dans la gestion foncière. En substance, cette session offre un aperçu complet de la politique foncière du Maroc et de ses défis. Elle vise à contribuer à une discussion plus large sur la manière de mieux exploiter le potentiel foncier pour un développement rural plus équitable et durable.
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Promouvoir la sécurité foncière des femmes dans la région MENA
La terre est la base du logement, des moyens de subsistance et de la résilience climatique. La terre est fondamentale pour la survie. Parce que la terre est au cœur du pouvoir et de l’identité, le contrôle de la terre est fondamental pour la justice. Dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), la terre est rare et précieuse. La demande de terres devrait augmenter considérablement pour répondre aux besoins d’une population urbaine en croissance rapide. Dans ce contexte, les pays de la région MENA sont actuellement confrontés à d’importants défis pour garantir la justice en ce qui concerne la capacité des femmes à utiliser, posséder, accéder et hériter des terres. Des données récentes montrent de profondes divisions entre les sexes en matière de sécurité foncière, qui sont exacerbées dans les contextes où les conflits sont souvent répandus, reflétant la fragilité des droits fonciers des femmes dans la région. En bref, nous sommes au milieu d’une crise foncière sexospécifique qui doit être résolue si nous voulons faire progresser les objectifs généraux de développement et d’environnement.
Dans cette sombre réalité, il existe des points d'entrée qui peuvent créer des voies pour faire progresser les droits fonciers des femmes dans la région arabe et relever certains des plus grands défis à venir. Cette session : i) mettra en évidence les moyens par lesquels les indicateurs ODD 5.a.1 ; 5.a.2 et 1.4.2 liés à la terre peuvent faire progresser les droits fonciers des femmes dans la région, ii) examinera les lacunes et les défis actuels en matière de données dans la région arabe à travers les données récentes. iii) examinera les initiatives et les études de cas qui ont vu une avancée positive des droits fonciers des femmes qui peuvent être et sont appliquées dans la région.
Les participants quitteront la session avec une compréhension plus approfondie des données qui devraient éclairer les approches, les opportunités de mécanismes de rapport, les initiatives et outils spécifiques en cours qui peuvent être utilisés pour faire progresser les droits fonciers des femmes, avec des défenseurs engagés et des détenteurs d'obligations qui cherchent à faire bouger les choses en matière de droits fonciers des femmes.
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Capturer les valeurs de l'urbanisation grâce à l'aménagement du territoire et à la gestion des terres en Égypte
La session mettra en lumière l’expérience égyptienne en matière de promotion de la régénération urbaine et de capture des valeurs d’urbanisation par le biais de l’aménagement du territoire et de la gestion foncière. La session favorise l’apprentissage croisé à partir de diverses expériences axées sur l’aménagement du territoire et la gestion foncière et sur la manière dont elles peuvent jouer un rôle efficace dans le financement de programmes globaux de régénération urbaine, promouvoir le financement croisé dans les zones urbaines dans le cadre des visions de développement urbain pour faire progresser les impacts à l’échelle de la ville et accélérer les ODD dans les villes.
Le projet « Projet participatif de modernisation urbaine à l’échelle de la ville en Égypte » mis en œuvre en coopération avec le Fonds de développement urbain (FDU) vise à fournir des outils et des approches de régénération urbaine innovants pour optimiser la valeur foncière, réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie dans les zones urbaines en Égypte. Il présentera les nouveaux outils et méthodologies efficaces et inclusifs utilisés par le FDU pour assurer la faisabilité financière, sociale et environnementale et innover dans les mécanismes de financement des projets de développement prioritaires identifiés.
Le projet Hayenna, mis en œuvre en coopération avec l’Organisation générale de l’aménagement du territoire (GOPP), présentera des outils de réaménagement foncier et de récupération de la valeur foncière en Égypte et la manière dont ces outils peuvent soutenir une régénération urbaine intégrée plus inclusive et autofinancée dans les villes. Le projet de développement urbain intégré « Hayenna » présente un modèle innovant de mise en œuvre de l’outil de réaménagement foncier participatif et inclusif (PILaR) qui va de pair avec une stratégie de développement économique local et une conception de méthodes et mécanismes de financement innovants pour mobiliser les ressources locales nécessaires au financement des dépenses nécessaires.
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Données collaboratives et outils pour la résilience dans la région arabe
Les données foncières sont un outil puissant pour répondre aux défis urgents de la région arabe en matière de gestion des terres, allant des impacts du changement climatique aux inégalités sociales et aux conflits en cours. Cependant, des lacunes importantes dans les données foncières, exacerbées par des systèmes de données fermés, limitent l'accès équitable à l'information, entravent la prise de décision éclairée et creusent les écarts de développement, avec le déplacement important de personnes dans la région, en particulier les groupes marginalisés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays. Pour surmonter ces obstacles, cette session examinera le modèle des Data Collaboratives (et leurs outils respectifs) comme une approche pour surveiller l'utilisation des terres, sécuriser les droits fonciers et garantir la responsabilité. En outre, nous explorerons les efforts de données collaboratives plutôt que les initiatives isolées pour relever les défis de la mauvaise gouvernance des terres et des données dans la région arabe. Le Partenariat de données de la CE est un exemple de collaboration de données. Il rassemble un large éventail de partenaires, dont la Coalition internationale pour la terre (ILC), Land Portal, Prindex et Land Matrix qui partagent des données foncières et une expertise pour soutenir une prise de décision éclairée sur la gouvernance foncière à plusieurs niveaux.
Les experts discuteront de la manière dont des outils tels que SOLIndex, Land Matrix, Prindex, Landex et LandMark peuvent offrir un aperçu des multiples dimensions des questions foncières. La collaboration entre ces initiatives élargit le champ d’action de la transparence des données en tant que telle, aux données exploitables qui peuvent combler les lacunes en matière de données et promouvoir l’équité, la responsabilité et la résilience. La session vise à promouvoir des actions et à mettre en évidence les opportunités pour les parties prenantes de la région arabe de s’engager dans des collaborations en matière de données et d’utiliser les outils pour favoriser des écosystèmes de données collaboratives pour des systèmes de gouvernance foncière résilients et inclusifs.
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L'enregistrement foncier et le cadastre au service de la gouvernance foncière nationale
Cette session s’intéressera au système d’enregistrement foncier au Maroc en montrant ses principes, ses avantages et son rôle dans le renforcement de la sécurité foncière puis les enjeux liés aux procédures d’enregistrement foncier et à l’inscription des faits, dispositions et conventions sur les registres fonciers. Sur un autre plan, elle apportera un éclairage sur le Cadastre marocain, ses spécificités et ses points forts ; en discutant de l’importance et des apports des projets cadastraux en cours.
Les participants discuteront de l’importance de l’information cadastrale et foncière dans l’amélioration de la gouvernance foncière et identifieront les principaux défis liés à sa production, sa mise à jour et sa mise à disposition. Ils discuteront également de l’objectif d’enrichir systématiquement les connaissances sur les structures foncières nationales qui favoriseront une gestion optimale du patrimoine foncier national et constitueront un levier pertinent dans la gouvernance foncière nationale.
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Préserver les terres agricoles de l’urbanisation : un enjeu mondial pour le développement durable
La préservation des terres agricoles face à l’expansion urbaine est un défi majeur pour les pays arabes, confrontés à une urbanisation rapide, à la centralisation des ressources et à un manque de réglementation foncière. Cette dynamique conduit à la conversion des terres agricoles en zones résidentielles ou industrielles, menaçant la sécurité alimentaire, perturbant les écosystèmes et augmentant les émissions de gaz à effet de serre.
Cette session vise à explorer des stratégies de planification équilibrées pour limiter l’étalement urbain, favoriser la densification, réhabiliter les contextes existants et intégrer des solutions durables. Les discussions porteront sur les défis et les impacts de l’urbanisation incontrôlée sur les terres agricoles, les outils réglementaires, techniques et financiers pour protéger ces terres, ainsi que l’utilisation de technologies modernes telles que les SIG et la télédétection pour une gestion spécifique des terres.
Les objectifs sont notamment de réunir les acteurs concernés pour discuter de solutions adaptées, partager des expériences inspirantes aux niveaux national et international et proposer des pratiques innovantes ainsi qu’un cadre juridique adapté au contexte arabe.
Les résultats attendus sont des recommandations pour limiter l’urbanisation des terres agricoles, des solutions concrètes pour une gestion durable, la définition de mécanismes de suivi utilisant des outils géomatiques et le renforcement de la coordination entre les institutions, les chercheurs et les acteurs locaux.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h30 | 19 février 2025)
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Un remembrement foncier à usages multiples pour une transformation rurale inclusive dans la région arabe
Cette session examinera le potentiel considérable du remembrement foncier à usages multiples en tant qu’approche de gouvernance foncière pour stimuler le développement dans la région arabe. Dans sa forme la plus simple, le processus de remembrement foncier implique le réajustement de parcelles de terre fragmentées dans le but de former des exploitations plus grandes et plus rationnelles, sur lesquelles les propriétaires détiennent des droits fonciers plus forts et plus sûrs. Mais il existe des preuves significatives que le remembrement peut agir comme catalyseur de changements transformateurs dans un large éventail d’autres dimensions. Il peut améliorer l’adoption de techniques agricoles plus avancées, stimuler l’investissement dans les équipements et les machines et augmenter la productivité et les revenus des exploitations. De cette manière, le processus peut créer un environnement propice à l’entrepreneuriat rural et à une coopération renforcée entre les agriculteurs. En offrant une meilleure sécurité foncière et un meilleur accès au crédit, il peut également inciter les agriculteurs à investir leur temps, leur énergie et leur argent dans la mise en place de pratiques intelligentes face au climat telles que les techniques de conservation des sols, les systèmes de gestion de l’eau et l’agroforesterie, qui peuvent atténuer les effets négatifs du changement climatique, améliorer la fertilité des sols et promouvoir une gestion durable des terres.
Le remembrement polyvalent des terres est un outil qui, en fonction des besoins locaux, en plus du développement agricole, peut soutenir la mise en œuvre de projets publics liés à l'augmentation de la biodiversité, à la protection de l'environnement et à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique.
Cette session présentera les bonnes pratiques, notamment celles des pays européens, et mettra l’accent sur i) l’importance d’étendre l’approche traditionnelle du remembrement foncier au développement agricole pour relever des défis plus larges, notamment en matière de changement climatique et d’irrigation, ii) la nécessité d’accompagner et d’intégrer les initiatives de remembrement foncier aux efforts visant à améliorer l’accès au crédit et iii) l’importance de veiller à ce que les femmes titulaires de droits et les utilisatrices des terres participent activement au remembrement foncier.
Liens de diffusion en direct (18h00 – 19h30 | 19 février 2025)
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Lancement du réseau d’excellence académique de la région arabe
La session vise à lancer le réseau arabe d'excellence académique pour la gouvernance foncière, qui regroupe un certain nombre d'universités arabes de premier plan dans le domaine de l'administration et de la gouvernance foncières. Elle vise à favoriser le dialogue scientifique et professionnel entre les parties prenantes, les acteurs et les participants à la conférence afin de renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans le soutien et l'avancement du secteur de l'administration et de la gouvernance foncières dans le monde arabe. La session se concentrera sur quatre thèmes clés : renforcer la collaboration régionale et internationale pour concevoir des programmes universitaires et de formation innovants en matière de gouvernance foncière ; explorer le potentiel, les défis et les mécanismes de développement de projets de recherche scientifique pour produire des solutions intelligentes aux défis de la gouvernance foncière ; développer les compétences techniques et professionnelles des praticiens de la gouvernance foncière ; et élaborer des stratégies pour soutenir et étendre le réseau aux niveaux régional et mondial. En outre, la session abordera des questions prioritaires telles que l'autonomisation des communautés, la résilience climatique, l'expansion urbaine, la dégradation des terres agricoles, les femmes et la terre, et la sécurité alimentaire dans le cadre de l'administration et de la gouvernance foncières. Les résultats attendus de la session comprennent la création d'une plate-forme unifiée permettant aux institutions universitaires d'échanger des expériences de recherche, d'expertise et de formation, de favoriser des solutions innovantes aux défis de la gouvernance foncière et de soutenir la localisation des objectifs de développement durable dans le monde arabe. Les discussions devraient également donner lieu à des recommandations visant à améliorer le réseau et à maximiser le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans l’avancement de la gouvernance foncière.
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Du Fit-For-Purpose au GeoAI : le parcours de la modernisation cadastrale
La session portera sur les fondements des cadastres polyvalents (MPC) et de l'intelligence artificielle géospatiale (GeoAI) pour les infrastructures nationales de données spatiales (NSDI) en tant que solution innovante et intelligente pour la gestion foncière, l'enregistrement des propriétés et les investissements durables. Les intervenants présenteront un contexte technique tourné vers l'avenir et les meilleures pratiques internationales à travers des perspectives et une expertise multisectorielles. Au travers d'études de cas, de conversations dynamiques et de défis sur le terrain, le public se verra présenter les composants essentiels et les principales méthodologies techniques pour une NSDI réussie basée sur les techniques MPC et GeoAI afin d'améliorer la sécurité foncière et financière nationale.
Les NSDI améliorent la prise de décision, augmentent l'efficacité gouvernementale et soutiennent la durabilité économique d'une région grâce à l'accès public et privé aux données géospatiales et aux produits d'information, y compris la coordination intergouvernementale. La mise en œuvre d'un NSDI utilisant un MPC comme base offrirait des avantages accrus à l'administration foncière d'une région, à la gestion des ressources naturelles, à la planification rurale et urbaine et aux initiatives de développement durable. L'application et l'adoption de la méthodologie d'administration foncière GeoAI et FFP favoriseraient le succès d'un NSDI interopérable, innovant et durable.
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Renforcement des capacités de production et de diffusion scientifiques pour soutenir le développement durable dans la région arabe
Le renforcement des capacités de production et de diffusion des connaissances dans le monde arabe sur le développement foncier est devenu essentiel pour pouvoir aborder les stratégies liées aux politiques de développement foncier et à la gouvernance dans le monde arabe. Par conséquent, il est nécessaire d'intensifier les efforts pour renforcer le partenariat entre les institutions et les organismes universitaires afin de coordonner les efforts et d'échanger des expériences sur les questions centrales liées au foncier. L'objectif de cette session est de sensibiliser et de mobiliser les scientifiques et les chercheurs du monde arabe et d'ailleurs pour collaborer à la construction de bases scientifiques et procédurales pour une stratégie de renforcement des capacités et de diffusion des connaissances. La session présentera une plateforme scientifique spécialisée dans la publication régulière de recherches, d'études et de connaissances sur l'utilisation, la gestion, l'organisation et la propriété des terres dans le monde arabe. Elle met en évidence la rigueur scientifique et l'orientation régionale, ce qui la rend attrayante pour les chercheurs, les décideurs politiques et les professionnels impliqués dans les questions foncières dans le monde arabe.
L’accent sera mis sur le « Monde arabe » qui s’étend sur un axe géographique spécifique afin d’ouvrir une porte d’entrée pour attirer un large public intéressé par les questions de développement foncier dans la région. En parallèle, des universitaires et des chercheurs extérieurs à la région pourront apporter des éclairages qui contribueront aux expériences du monde arabe. La session mobilisera les talents arabes pour relever les défis de la gouvernance foncière dans la région dans les domaines de l’urbanisation, de la désertification et de la gestion des ressources.
Liens de diffusion en direct (8h00 – 9h30 | 20 février 2025)
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Des terres pour la sécurité alimentaire et l’action climatique
La terre est une pierre angulaire pour assurer la sécurité alimentaire et atténuer les effets du changement climatique. Dans les régions confrontées à des conflits, à la variabilité climatique et à la croissance démographique, les défis liés à la terre sont étroitement liés aux héritages historiques, aux cadres juridiques et aux dynamiques sociales. Il est essentiel de relever ces défis pour favoriser des pratiques agricoles durables, renforcer la résilience des communautés et assurer la durabilité environnementale.
Cette session explorera le rôle complexe de la gouvernance foncière dans la promotion de la sécurité alimentaire et de l’action climatique, en mettant l’accent sur le Moyen-Orient. La discussion s’appuiera sur des documents techniques clés examinant la question des terres tribales en Jordanie. Une perspective historique sur les terres tribales en Syrie fournira un aperçu de la dynamique évolutive de la propriété foncière et de la gouvernance au sein des communautés tribales, soulignant comment les conflits et les changements sociopolitiques ont façonné la gestion des terres au fil du temps. En outre, le rôle des coalitions nationales dans le renforcement de l’influence de la société civile dans la réforme des lois et de la législation foncières sera exploré, en soulignant comment des politiques inclusives et équitables peuvent répondre aux défis urgents de la sécurité alimentaire et du climat. En intégrant ces perspectives, la session vise à mettre en lumière des solutions innovantes et des stratégies collaboratives pour une gouvernance foncière durable. Les participants engageront des discussions sur la manière dont les politiques foncières peuvent être réformées pour répondre aux besoins des communautés, protéger les systèmes alimentaires et renforcer la résilience au changement climatique, offrant des voies concrètes vers des résultats équitables et durables.
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RESSOURCES
Gouvernance foncière, ressources naturelles et changement climatique dans la région arabe
Dégradation des terres et conflits : études de cas au Soudan, en Jordanie et au Niger
Solutions en matière de logement, de terres et de droits de propriété dans l'Irak post-conflit : égalité des sexes et gouvernance foncière électronique
Cette séance met en lumière les efforts de collaboration d’ONU-Habitat et du gouvernement irakien pour relever les défis liés au logement, à la propriété et à la propriété dans les régions post-conflit. ONU-Habitat a adopté une approche progressive, en commençant par des solutions urgentes pour garantir le régime foncier tout en jetant les bases de réformes de gouvernance foncière à long terme. Grâce à des consultations communautaires, les revendications foncières sont vérifiées et des séances de sensibilisation ciblées ont été menées pour autonomiser les ménages dirigés par des femmes, qui sont souvent confrontés à des obstacles accrus en raison de normes culturelles profondément ancrées et de l’exclusion de l’héritage foncier. Les efforts initiaux se sont concentrés sur la sécurisation des droits d’occupation par le biais de la cartographie des propriétés, de la délivrance de certificats d’occupation et du renforcement des capacités institutionnelles pour des solutions durables.
Un élément clé de ces efforts est le modèle de domaine foncier social, un outil de gestion des documents fonciers informels et des données spatiales. Il joue un rôle essentiel dans la reconnaissance des droits informels dans les zones dépourvues de systèmes fonciers formels.
En s'appuyant sur ces solutions, les efforts actuels ont évolué pour se concentrer sur :
Transformation des certificats d’occupation en titres de propriété officiels.
Pilotage d’un système de registre foncier numérique.
Piloter la transition de l’Irak vers une gouvernance territoriale électronique.
En outre, des efforts sont en cours pour réformer la loi sur l’enregistrement foncier par le biais d’une révision du cadre juridique et de dialogues politiques. Ces réformes visent à intégrer les avancées numériques qui améliorent l’efficacité, la transparence et la validité juridique des processus tels que les signatures numériques, les spécifications techniques des titres et des plans cadastraux et l’interopérabilité avec d’autres agences.
Dans le cadre de cette transition, des projets pilotes menés dans quatre régions numérisent les archives afin de démontrer une gestion efficace des documents graphiques, alphanumériques et documentaires, servant de modèle à des initiatives plus larges de gouvernance foncière et de numérisation des données.
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RESSOURCES
Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront téléchargées dès qu'elles seront disponibles.Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront téléchargées dès qu'elles seront disponibles.
Lancement du manuel des principes de Pinheiro pour la région MENA
L’année 2025 marque le 20e anniversaire de l’approbation des Principes sur la restitution des logements et des biens aux réfugiés et aux personnes déplacées, également connus sous le nom de Principes de Pinheiro. Grâce à des consultations, des études de cas et un travail conjoint, la FAO, l’OIM, le HCDH, ONU-Habitat, le NRC ainsi que le HCR ont recueilli les bonnes pratiques de tout le Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en matière de résolution des problèmes de restitution des logements et des biens aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Tout cela est mis en avant dans cette publication conjointe qui témoigne de la manière dont la réalisation du droit à la restitution du logement et des biens des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays est essentielle à l’instauration d’une paix durable et à la réalisation des droits de l’homme qui y sont liés. Après de nombreuses années de préparation, cette publication est aujourd’hui plus pertinente que jamais, en tant qu’outil permettant de surmonter les nombreux défis qui se posent à la réalisation de ces droits dans la région et au-delà.
Au cours de cette session, nous entendrons des experts et des acteurs clés du logement et des droits de propriété qui travaillent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui partageront leurs expériences de travail passées et leur vision de la voie à suivre dans la région.
Liens de diffusion en direct (9h30 – 11h00 | 20 février 2025)
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RESSOURCES
Le rôle des professionnels du foncier dans les États arabes
Co-organisé par l'Initiative foncière arabe et la Fédération internationale des géomètres (FIG). La FIG, avec son vaste réseau mondial de géomètres et de professionnels fonciers, joue un rôle central dans la promotion des meilleures pratiques et des solutions innovantes pour une gestion durable des terres dans le monde entier.
Cette session analyse et explore la relation importante entre le secteur foncier, les professionnels du foncier et la communauté dans la région arabe. Une relation de confiance et de responsabilité peut conduire à une administration et une gouvernance foncières plus efficaces. Un aperçu des principaux acteurs de la région et des organisations internationales sera donné, ainsi que des défis contemporains pour assurer un engagement efficace aux niveaux national et local.
La séance met l’accent sur l’importance de favoriser la confiance et la responsabilisation entre ces groupes, qui sont le fondement d’une administration et d’une gouvernance foncières efficaces. En examinant les diverses responsabilités des professionnels de la terre, des décideurs politiques et des géomètres aux planificateurs et aux technologues, la séance souligne à quel point leur expertise est essentielle pour gérer avec succès les environnements urbains et ruraux.
La session débutera par une présentation du FIG, puis par une table ronde dynamique où les experts partageront les meilleures pratiques illustrant l’impact d’une approche professionnelle et bien intégrée de la gestion des terres.
Un forum ouvert suivra, invitant les participants à apporter leurs expériences et leurs idées afin d’identifier des opportunités concrètes pour renforcer le rôle des professionnels du foncier dans les États arabes.
En fin de compte, la session vise à donner aux participants une compréhension plus claire de la manière dont une gouvernance foncière transparente, responsable et innovante peut favoriser le développement durable et le progrès dans toute la région.
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RESSOURCES
Statuts, Règlement intérieur et directives de la FIG
Transformation numérique et administration foncière
Rôles et capacités des professionnels du foncier dans la région arabe
Développer les capacités de gouvernance foncière dans la région arabe
Terrains pour logements et transformation de bidonvilles
L’accès à un logement adéquat et à un développement urbain durable est un moteur fondamental de l’équité sociale et de la croissance économique. Cependant, de nombreuses villes de la région arabe sont confrontées à des défis tels que l’étalement urbain, les implantations informelles et les logements inadéquats, exacerbés par l’urbanisation rapide, la croissance démographique et les déplacements. Pour résoudre ces problèmes, il faut des solutions innovantes en matière de gouvernance foncière, des stratégies de planification urbaine et l’utilisation de technologies modernes pour transformer les bidonvilles et créer des villes inclusives et vivables. Le renforcement des systèmes d’administration foncière et l’adoption d’approches écologiquement durables sont des étapes essentielles pour assurer un développement urbain équitable. Cette session explorera des solutions transformatrices pour la gestion foncière et le logement, en se concentrant sur des pratiques innovantes et des études de cas de la région. Elle comportera une analyse des réformes de l’administration foncière et des efforts de réaménagement des zones urbaines à Djibouti, montrant comment les politiques et la planification peuvent revitaliser les espaces urbains. La session se penchera également sur l’importance des systèmes d’information géographique (SIG) dans les recensements de la population et de l’habitat, en soulignant leur rôle dans l’amélioration des statistiques environnementales et de la planification urbaine.
Une étude de cas réalisée à Mascate, à Oman, examinera la manière dont les lois sur la répartition des terres ont contribué à l’étalement urbain, offrant un aperçu des approches législatives permettant de gérer plus efficacement la croissance. En outre, la session explorera les stratégies d’aménagement du territoire et de gestion des terres adaptées aux déplacements prolongés dans les régions arides, en soulignant le rôle des solutions fondées sur la nature pour relever les défis uniques de ces zones.
À travers ces discussions, la session vise à fournir des éclairages pratiques sur l’intégration de la gouvernance foncière, de l’aménagement du territoire et des technologies innovantes pour soutenir l’accès au logement, transformer les établissements informels et promouvoir le développement urbain durable dans la région.
Liens de diffusion en direct (11h30 – 13h00 | 20 février 2025)
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RESSOURCES
Le territoire et le nouvel agenda urbain
Le rôle du foncier dans la création de logements adéquats et abordables
Terrains pour l'habitat et le développement territorial
Cette session intitulée « Le foncier pour l’habitat et le développement territorial » organisée dans le cadre de la 3ème Conférence Foncière Arabe, aborde les défis et opportunités liés à la mobilisation et à la gouvernance du foncier dans le but de répondre aux besoins croissants en matière de logement et de développement durable des territoires. Elle réunit chercheurs, experts en urbanisme, décideurs politiques et acteurs du développement pour examiner les moyens de renforcer la gestion foncière, tout en intégrant les échelles locales, régionales et nationales pour répondre aux objectifs de logement public et de développement territorial
Au cours de cette session, les participants discuteront des moyens de renforcer la gestion foncière, tout en intégrant les échelles locale, régionale et nationale et examineront les défis et les opportunités de mobilisation du foncier pour répondre aux objectifs des programmes publics de logement et de développement. Les sujets abordés par les intervenants incluent, sans s'y limiter, la question foncière dans les schémas régionaux d'aménagement du territoire, le rôle des plans régionaux de logement comme outils de gouvernance territoriale ainsi que le rôle des acteurs publics et les modalités de partenariats public-privé dans l'exécution des programmes publics.
Liens de diffusion en direct (11h30 – 13h00 | 20 février 2025)
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Les présentations et les ressources pertinentes pour la session seront téléchargées dès qu'elles seront disponibles.
Progrès dans la sécurisation des droits fonciers des femmes au Maroc et dans la région arabe : la contribution des géomètres-experts
L’accès des femmes à la terre est une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en particulier dans la région arabe. Les discussions autour de la publication du GLTN, Land, Law, and Islam (Terre, droit et islam) (Sait et Lim, 2006), ont permis de démêler le réseau complexe de systèmes fonciers coutumiers, traditionnels, informels, religieux et formels à travers le continuum des droits fonciers. Les deux décennies suivantes ont été marquées par une plus grande sensibilisation et des interventions visant à sécuriser et à renforcer les droits fonciers des femmes face à la crise urbaine croissante dans la région arabe, notamment la Covid, les conflits et le climat. D’autre part, le processus de sécurisation des droits fonciers des femmes sur les terres collectives au Maroc se heurte à un certain nombre de contraintes. Tout d’abord, des obstacles socioculturels persistants entravent la pleine participation des femmes à la gestion foncière et à la prise de décision. Deuxièmement, il existe des défis techniques liés à l’identification et à la délimitation des terres collectives, qui nécessitent une expertise technique spécialisée. La coordination entre les différentes parties prenantes, notamment les autorités locales, les communautés et les ingénieurs géomètres, constitue également un défi majeur. Enfin, le manque de sensibilisation et d’accès à l’information des femmes réduit leur capacité à défendre leurs droits fonciers. Les objectifs des séances sont au premier niveau de Il s’agit de discuter de la manière dont les connaissances, les preuves et les recherches sur les questions foncières arabes, en particulier en ce qui concerne les femmes et les filles, ont émergé et ont été efficacement appliquées. Deuxièmement, il s’agit d’examiner comment les réseaux et les partenariats tels que NELGA ont évolué pour atteindre la masse critique et quels sont les plans pour une croissance et une sensibilisation plus soutenues. Enfin, il est pertinent d’identifier les défis techniques et les solutions potentielles pour améliorer la précision et la transparence de l’administration des terres collectives au niveau national au Maroc afin de mettre en évidence et de promouvoir la collaboration entre les professionnels sous l’égide de l’ONIGT, les autorités locales et les organisations de la société civile pour intégrer la dimension de genre dans la gouvernance foncière au Maroc.
Liens de diffusion en direct (13h30 – 15h00 | 20 février 2025)
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Crise, déplacements et solutions en matière de logement, de terres et de propriété au Liban
Cette session est directement liée au thème « Solutions en matière de logement, de terres et de propriété pour les déplacements et les crises ». Elle se concentrera sur les crises passées et actuelles et les déplacements au Liban, en soulignant l'approche du gouvernement et du secteur public pour résoudre ces problèmes. La session comprendra une étude de cas sur l'explosion du port de Beyrouth en 2020, explorant les leçons tirées de cette expérience. La session présentera également des solutions potentielles pour faire face aux
Les participants ont discuté de la crise actuelle et des déplacements de population au Liban, qui ont résulté de l'escalade du conflit entre le Hezbollah et Israël en 2024, en utilisant les bâtiments vacants de Beyrouth. Des représentants du gouvernement libanais concluront en discutant de la crise actuelle et des déplacements de population, ainsi que des efforts actuels de l'État pour résoudre les problèmes de LTP. L'objectif principal de la session est d'accroître les connaissances sur les solutions LTP en temps de crise et de déplacement au Liban, et de faciliter les discussions et les collaborations qui s'efforcent de faire progresser les solutions.
Liens de diffusion en direct (13h30 – 15h00 | 20 février 2025)
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Restauration des logements, des terres et des biens des communautés déplacées : Syrie, Yémen et au-delà
Cet événement débutera par un aperçu des déplacements forcés dans la région arabe et des valeurs du logement, de la terre et de la propriété (HLP) à restaurer, entre autres droits prévus par le droit international. Les intervenants se concentreront sur le Yémen et la Syrie à titre d'exemples : le Réseau arabe de la jeunesse pour le développement durable (Yémen) présentera les résultats de recherches et de consultations avec les victimes yéménites du déplacement, la société civile et d'autres acteurs concernés sur les impacts de la dépossession des terres à la fois sous le gouvernement précédent d'Ali Abdullah Salih et dans le contexte de la guerre en cours. Insight (Syrie) présentera les résultats de recherches et de documentation axées sur la privation de LLP dans le nord et le nord-ouest de la Syrie, où des milices étrangères ont dépossédé et démoli les LLP et déplacé les ménages. Les intervenants présenteront des données sur les coûts, les pertes et les dommages des personnes, des ménages et des communautés affectés, ainsi que des propositions de coopération régionale pour remédier à ce phénomène courant. Les présentations du HIC-HLRN présentent les normes internationales applicables à la restitution des LLP, ses efforts mondiaux pour documenter et quantifier les valeurs dans 30 autres cas en appliquant des méthodes de quantification pour remédier aux problèmes des victimes conformément au Cadre de recours et de réparation des Nations Unies (A/RES/60/147) et aux Principes de Pinheiro (E/CN.4/Sub.2/2005/17).
Ces présentations se termineront par une discussion visant à explorer les perspectives de coopération régionale pour remédier à ces impacts, comme cela s'est produit dans d'autres régions telles que les Balkans et la région des Grands Lacs africains. Pour développer cette vision, l'événement partagera une analyse comparative d'autres cas pour illustrer les efforts nécessaires à la restitution des LTP à quelque 40 000 000 de réfugiés et de personnes déplacées dans la région arabe.
Liens de diffusion en direct (13h30 – 15h00 | 20 février 2025)
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Assemblée de la société civile
Cet événement débutera par un aperçu des déplacements forcés dans la région arabe et des valeurs du logement, de la terre et de la propriété (HLP) à restaurer, entre autres droits prévus par le droit international. Les intervenants se concentreront sur le Yémen et la Syrie à titre d'exemples : le Réseau arabe de la jeunesse pour le développement durable (Yémen) présentera les résultats de recherches et de consultations avec les victimes yéménites du déplacement, la société civile et d'autres acteurs concernés sur les impacts de la dépossession des terres à la fois sous le gouvernement précédent d'Ali Abdullah Salih et dans le contexte de la guerre en cours. Insight (Syrie) présentera les résultats de recherches et de documentation axées sur la privation de LLP dans le nord et le nord-ouest de la Syrie, où des milices étrangères ont dépossédé et démoli les LLP et déplacé les ménages. Les intervenants présenteront des données sur les coûts, les pertes et les dommages des personnes, des ménages et des communautés affectés, ainsi que des propositions de coopération régionale pour remédier à ce phénomène courant. Les présentations du HIC-HLRN présentent les normes internationales applicables à la restitution des LLP, ses efforts mondiaux pour documenter et quantifier les valeurs dans 30 autres cas en appliquant des méthodes de quantification pour remédier aux problèmes des victimes conformément au Cadre de recours et de réparation des Nations Unies (A/RES/60/147) et aux Principes de Pinheiro (E/CN.4/Sub.2/2005/17).
Ces présentations se termineront par une discussion visant à explorer les perspectives de coopération régionale pour remédier à ces impacts, comme cela s'est produit dans d'autres régions telles que les Balkans et la région des Grands Lacs africains. Pour développer cette vision, l'événement partagera une analyse comparative d'autres cas pour illustrer les efforts nécessaires à la restitution des LTP à quelque 40 000 000 de réfugiés et de personnes déplacées dans la région arabe.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h30 | 19 février 2025)
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Jeunesse et assemblée territoriale
Dans toute la région arabe, il est essentiel de s’attaquer aux crises urbaines – notamment aux conséquences des conflits, des déplacements et des crises de réfugiés, du changement climatique, des pandémies et des inégalités en matière de santé, de la pollution et de la congestion, ainsi qu’au logement inadéquat et aux implantations informelles – pour façonner des villes et des communautés durables. Organisée en coopération avec le Noon Centre for Equality and Diversity de l’Université d’East London, cette session plénière se concentre particulièrement sur la manière dont les jeunes font face aux insécurités, mentales et physiques, et aux effets néfastes des crises urbaines sur leur santé et leur bien-être. Elle reconnaît le rôle important du renforcement de la sécurité foncière pour les jeunes hommes et femmes (qui représentent environ 1 personne sur 5 de la population dans la région, et jusqu’à 60 % dans les zones urbaines), ainsi que le rôle des droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP). S’appuyant sur les expériences des partenaires du GLTN, la session vise à créer un dialogue et à renforcer le partenariat et la sensibilisation aux défis et aux perspectives des jeunes. La « résilience culturelle » est essentielle pour renforcer les communautés arabes – encadrées par une identité urbaine, un patrimoine, une langue, des pratiques religieuses et une adaptabilité communs et distinctifs – et est essentielle pour trouver des solutions urbaines innovantes et développer des approches de développement urbain inclusives et durables. Comme souligné lors du 10e Forum urbain mondial à Abou Dhabi (2020) et réaffirmé dans l'« Appel à l'action du Caire » lors du 12e Forum urbain mondial au Caire, en Égypte (2024), la diversité culturelle et le patrimoine sont essentiels pour « favoriser l'inclusion sociale, favoriser la résilience et offrir des opportunités économiques durables ».
Ce dialogue réunira des partenaires et des experts du monde entier pour partager leurs expériences et leurs points de vue, approfondissant ainsi notre compréhension des défis auxquels les jeunes sont confrontés pour accéder et garantir leurs droits au logement, à la terre et à la propriété. En mettant l’accent sur la résilience culturelle (la force tirée de l’identité, du patrimoine, de la langue, de la foi et de l’adaptabilité partagés), la session met en évidence la manière dont la diversité construit des communautés inclusives et génère des opportunités durables. La conversation mettra également en vedette le dynamique réseau des jeunes géomètres FIG.
En tant que membre de la Fédération internationale des géomètres (FIG), ce réseau met en relation des professionnels en début de carrière dans le domaine de la topographie, des sciences géospatiales et des domaines connexes. Leurs perspectives nouvelles et leur enthousiasme sont essentiels pour repenser les approches traditionnelles de la gouvernance foncière et du développement durable, en comblant efficacement le fossé entre les experts établis et les leaders émergents. Dans un cadre collaboratif et engageant, les participants exploreront les meilleures pratiques pour créer des approches adaptées aux jeunes en matière de logement, de foncier et de développement immobilier. En soulignant le rôle vital des droits fonciers sécurisés et des initiatives menées par les jeunes, la session vise à susciter des recommandations concrètes qui permettent aux jeunes de façonner l'avenir de la gouvernance du logement, de la terre et de la propriété. La session met également en évidence l'importance de la culture, de la foi et de l'identité dans les villes arabes, ainsi que des outils, des approches, des méthodologies et des stratégies innovants pour contribuer à un changement urbain positif.
Dans l’ensemble, cette séance plénière vise à construire une plateforme collaborative où les défis et les aspirations des jeunes sont au premier plan du développement urbain, garantissant que la dynamique vers une urbanisation durable soit à la fois inclusive et résiliente.
Liens de diffusion en direct (9h30 – 11h00 | 20 février 2025)
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Séance de clôture
Alors que la troisième Conférence arabe sur la terre touche à sa fin, cette séance de clôture revient sur les riches discussions, les expériences partagées et les solutions concrètes proposées au cours de l’événement. La séance mettra en lumière les réalisations collectives des parties prenantes des gouvernements, de la société civile, du monde universitaire, du secteur privé et des organisations internationales qui se sont réunies pour promouvoir une gouvernance foncière solide dans la région arabe.
S’appuyant sur l’élan donné par les sessions de haut niveau, la session dirigée par les partenaires et les sessions techniques, les résultats de la conférence ont été condensés dans une déclaration – un engagement unifié à relever les défis urgents liés à la terre et à exploiter les opportunités de développement durable. Cette déclaration souligne la nécessité urgente d’une action collective sur des questions cruciales telles que la gestion des terres en temps de crise, le logement et les droits de propriété pour les communautés déplacées, la sécurité foncière des femmes, le financement foncier et la gouvernance foncière résiliente au changement climatique. La séance de clôture passera en revue les principaux thèmes et recommandations de la conférence, en soulignant l’importance de transformer ces engagements en actions concrètes. Les participants seront appelés à mettre en œuvre le programme d’action décrit dans la déclaration, qui sert de feuille de route pour renforcer les systèmes de gouvernance foncière, favoriser un développement inclusif et assurer la résilience et la prospérité de la région arabe.
Cette session se conclura par un appel à la poursuite de la collaboration entre les parties prenantes pour défendre les principes de la Déclaration et favoriser des progrès significatifs. Elle marque le début du parcours collectif visant à traduire les résultats de la conférence en changements significatifs et durables pour les communautés de la région arabe.
Liens de diffusion en direct (16h00 – 17h00 | 20 février 2025)
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