Stratégie foncière au Maroc : enseignements des stratégies sectorielles nationales et des pratiques internationales

Par Mohamed Timoulali sur gtopic.net

1. INTRODUCTION

Suite aux consultations organisées par le Chef du Gouvernement et à la constitution en décembre 2015 de la Fondation Nationale de la Politique Foncière, un processus a été lancé pour l'élaboration d'une stratégie foncière nationale. Les limites du modèle de développement actuel ayant été constatées, nous nous référons aux analyses des stratégies sectorielles nationales réalisées par plusieurs organisations pour tirer des enseignements pour la stratégie foncière.

Une revue des expériences internationales sera également menée pour en déduire les bonnes pratiques d’un point de vue africain dans le domaine.

2- LE LANCEMENT DU PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE FONCIÈRE

En novembre 2017, le chef du gouvernement a annoncé aux parlementaires le lancement du projet de politique foncière nationale. Dans la foulée, un appel d'offres a été lancé par MCA-Maroc dans le cadre du Compact II du MCC, et de son volet amélioration de la gouvernance et de la productivité des terres. L’appel d’offres faisant suite à l’appel à propositions de 2016 vise à préparer et mettre en œuvre le dialogue foncier. L’appel d’offres de novembre 2017 a été déclaré infructueux. A la suite de quoi le Conseil Social, Economique et Environnemental (CESE) a été saisi par le chef du gouvernement pour avis sur la politique foncière nationale.

Il convient également de rappeler le rôle du Comité Ministériel Permanent sur :

• la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l'État dans le domaine foncier, ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption,
• la coordination des interventions des secteurs publics en charge de la gestion du territoire,
• garantir la convergence des politiques publiques en la matière,
• consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales.

3- LEÇONS À TIRER DES STRATÉGIES SECTORIELLES NATIONALES

Les conclusions du CESE, les évaluations de la Cour des comptes et les analyses de l'OCDE ont soulevé la question de la cohérence, de la gouvernance et du suivi/évaluation des stratégies sectorielles nationales. Déjà en 2012, le professeur N. Akesbi avait fait ce constat :

« Reste que, à un niveau plus général, le PMV s'inscrit dans la lignée des plans sectoriels engagés au Maroc depuis le début des années 2000. Depuis l'abandon de la planification – futelle indicative – des années 60-90, le pays se contente de simples plans sectoriels drapés. aux noms évocateurs tels que « Azur » pour le tourisme, « Emergence » pour l'industrie, « Rawaj » pour le commerce, « Halieutis » pour la pêche, et « Maroc vert » pour l'Agriculture… Développé dans les mêmes conditions et avec le même état d'esprit. A l'esprit, tous ces projets souffrent des mêmes problèmes et se prêtent à peu près aux mêmes critiques. De plus, réalisés sans souci de coordination et s'ignorant donc les uns les autres, le grand problème aujourd'hui est celui de leur cohérence.

Presque toutes les stratégies sectorielles ont été élaborées selon les mêmes approches par des cabinets de conseil sélectionnés à la suite d'appels d'offres. En l’absence d’évaluation indépendante, il est actuellement difficile de déterminer les responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, les porteurs de projets, l’AMO et les autres parties prenantes, dans les observations notées ci-dessus. La recommandation suivante de la Cour des comptes au ministère du Tourisme devrait séduiser tous les départements ministériels qui font appel à des expertises et des consultants extérieurs :

• Eviter le recours excessif aux consultations juridiques et techniques pour les tâches normales de l'administration, d'autant plus que le département dispose de services dédiés et d'une société d'ingénierie sous sa tutelle (SMIT), dont la mission légale est de réaliser « les études de toute nature nécessaires à la définition et mise en œuvre de la stratégie de développement touristique adoptée par les pouvoirs publics » ;
• Pour les études justifiant le recours à une expertise externe, le département est appelé à être plus précis dans la définition des termes de référence et à assurer la valorisation effective de leurs résultats ;

4- CADRES INTERNATIONAUX ET BONNES PRATIQUES

Le choix a été porté sur la Malaisie et le Rwanda en raison de la disponibilité d'une documentation suffisante.

Les enseignements tirés d’une évaluation de la gouvernance foncière en Malaisie réalisée par la Banque mondiale comprennent :

• Titres fonciers
• Solutions TIC et intégration de données
• Partenariat public-privé
• Disponibilité du NSDI
• Politique et coordination inter-agences

Le choix du Rwanda s’explique par son classement dans le Doing Business, notamment en matière de transfert de propriété. Le travail accompli par le Rwanda dans ce domaine et en matière de bonne gouvernance en général est remarquable, comme en témoignent divers rapports et classements internationaux.

• Un plan-cadre de développement national
• Stratégies sectorielles comprenant : TIC + NSDI (SMART Rwanda 2020), Open Data, Politique foncière, Stratégie foncière.

5- AIDE EXTERNE

Les réformes agraires en Afrique, ont mobilisé et se poursuivent, plusieurs des soutiens extérieurs de la coopération bilatérale (Allemagne, Angleterre, France, Canada, Suisse, USA...) et multilatérale (Banque Mondiale, Banque Africaine, PNUD....) . Des études sont disponibles sur les réformes agraires dans les différentes sous-régions de l'Afrique : Afrique australe, Afrique centrale, Afrique de l'Est, Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord. Dans le cas du Maroc, par exemple, le projet CIDA/ANCFCC pour un cadastre général au Maroc.

6-PERSPECTIVE AFRICAINE

Avec le lancement de la Land Policy Initiative in Africa (LPI), redevenue ALPC, une coopération sur les questions foncières dans une perspective africaine se met en place. Pour nos propos, nous nous concentrerons plus particulièrement sur la coopération interafricaine dans ce domaine, d'autant plus que le Maroc s'est engagé à intensifier sa coopération en Afrique, comme en témoignent plusieurs projets communs et sa candidature à l'adhésion à la CEDEAO et la création d'un ministère délégué aux Affaires africaines.

Dans ce qui suit, nous nous concentrons sur les pays suivants : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie et Sénégal. Des analyses LGAF sont disponibles pour ces pays, ainsi que des actions VGGT pour quelques-uns. Il discute de l'utilisation appropriée des cadres et approches disponibles : suivre les directives de PF pour le processus, l'analyse de la situation actuelle par LGAF et projeter la situation cible avec VGGT. Le choix de ces pays peut s'expliquer par l'une de ces considérations : Existence d'interventions du secteur public ou du secteur privé marocain, accords entre IGT nationaux, pays membres de la NELGA Afrique du Nord.

7- LEÇONS

• Nécessité d’une approche holistique intégrée aux objectifs de développement national
• Assurer le lien avec d’autres stratégies sectorielles
• Révision du cadre juridique et institutionnel
• Suivre une approche de préparation participative et inclusive
• Etablir des indicateurs de suivi/évaluation
• Assurer la continuité et les ajustements nécessaires pendant la mise en œuvre
• Développer les compétences nécessaires
• Mobiliser des ressources adéquates

8- ANALYSE SWOT

9- CONCLUSION

La stratégie foncière nationale pourrait bénéficier des analyses des approches qui ont guidé la formulation et la mise en œuvre des stratégies sectorielles nationales, et ainsi éviter de nombreux écueils qui les ont entachées et critiquées. Les bonnes pratiques internationales et régionales sont également là pour baliser un projet susceptible de bénéficier au développement durable. Cela inclut une bonne gouvernance foncière, intégrant des solutions innovantes en matière de TIC et géospatiales, dans une approche inclusive et ouverte, prenant en compte les problèmes émergents. Tout cela pour répondre aux besoins des personnes et des investissements, en garantissant la sécurité foncière et la continuité des droits fonciers et de la propriété.

En ce sens, la stratégie foncière devrait être liée à d’autres stratégies sectorielles, s’appuyer sur le programme de gouvernement numérique et prendre en compte le besoin d’une infrastructure nationale de données géospatiales. Les systèmes d'administration foncière qui en résultent doivent viser la fiabilité, la transparence et la réponse aux besoins des utilisateurs.