Ouvrir la voie à des solutions durables et au retour sûr, volontaire et digne des Syriens déplacés
Beyrouth, le 12 juin 2025. Alors que plus de 1,4 million de Syriens rentrent chez eux suite à des changements majeurs dans le paysage politique du pays, de nombreux logements, terres et biens sont occupés illégalement, vendus illégalement, endommagés ou contaminés par des explosifs. La question de savoir où ils retournent est plus urgente que jamais.
Pour répondre à ces questions, ONU-Habitat, en collaboration avec l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ) et le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), a organisé un événement de haut niveau à Beyrouth, au Liban, afin d'explorer les pistes de solutions durables pour les Syriens déplacés par la protection des droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP). Cet événement a réuni des acteurs humanitaires et du développement, des donateurs et des représentants clés des gouvernements syriens pour un débat opportun.
Alors que 13,4 millions de Syriens sont toujours déplacés, « […] la protection des droits au logement, à la terre et à la propriété n’est pas seulement un impératif humanitaire pour parvenir à un retour digne, mais aussi un élément fondamental pour une reconstruction équitable, une paix durable et une stabilité politique à long terme. » Marcello Maschke, chef de la coopération au développement – équipe Syrie à l’ambassade d’Allemagne à Beyrouth.
Marcello Maschke, Chef de la coopération au développement, Ambassade de Syrie (BMZ).
Les efforts d'ONU-Habitat pour la protection des droits des personnes handicapées à l'intérieur et à l'extérieur de la Syrie
Lors de l'événement, Ombretta Tempra, chef de la section Terre, logement et abri d'ONU-Habitat, a présenté les réalisations du projet « Sauvegarde des preuves des droits au logement, à la terre et à la propriété des réfugiés syriens » , mené par ONU-Habitat et le Global Land Tool Network (GLTN) avec le soutien financier de la GIZ et du BMZ.
Depuis 2020, ONU-Habitat a documenté et conservé en toute sécurité les demandes de logement, de terres et de propriété de plus de 72 000 Syriens déplacés au Liban et en Irak, touchant plus de 105 000 ménages de réfugiés syriens, soit près d’un demi-million de Syriens. « La collecte des demandes de logement, de terres et de propriété est un élément fondamental du relèvement et de la reconstruction de la Syrie », a déclaré Ombretta Tempra. « Elle permet aux Syriens déplacés de recouvrer leurs droits légitimes à la terre et au logement, soutient les futurs processus juridiques de restitution, d’indemnisation et de résolution des litiges fonciers, et garantit que les efforts de reconstruction sont ancrés dans l’équité, la légalité et la justice. »
Ombretta Tempra, chef de la section Terre, logement et abri d'ONU-Habitat, présentant les réalisations du projet « Sauvegarde des preuves des droits au logement, à la terre et à la propriété des réfugiés syriens ».
Hussam Sulaiman, d'ONU-Habitat Syrie, a présenté aux participants des années de travail menées en Syrie dans le cadre des programmes conjoints LTP soutenus par l'UE. En partenariat avec le NRC, le PNUD, l'OIM et le HCR, ces programmes intègrent le LTP aux activités d'hébergement et de protection et constituent la base d'un soutien renforcé au LTP, à des solutions durables et à une meilleure gestion des terres.
Dans le cadre de ce projet, ONU-Habitat collaborera avec les autorités locales d’Alep pour identifier les moyens d’exploiter les données et la documentation sur le logement, la terre et la propriété (HLP) collectées par divers partenaires – notamment par le biais du projet de sauvegarde des preuves des droits HLP des réfugiés syriens – et de les intégrer dans le système d’administration foncière Fit-For-Purpose (FFP) développé par ONU-Habitat Syrie.
Au fil des ans, ONU-Habitat a accordé une grande importance à la résolution des problèmes de LTP dans les zones urbaines informelles en Syrie. Au lendemain du tremblement de terre de 2023, ONU-Habitat, en collaboration avec les autorités locales d'Alep, a documenté des milliers de demandes d'occupation en utilisant d'autres formes de preuves LTP, telles que des factures de services publics, des décisions de justice et des témoignages. Cette initiative constitue une première étape essentielle vers l'intégration (vérifiée) des demandes de droits fonciers informels au cadastre officiel. Ce travail conjoint a été présenté par Shadi Sharf Al-Deen, du gouvernorat d'Alep.
Vers un redressement et des solutions durables en Syrie
Hiroshi Takabayashi, directeur pays d'ONU-Habitat en Syrie, a présenté un cadre global de relèvement des droits LTP pour la Syrie, visant à protéger les droits LTP des populations tout en établissant les bases pratiques du relèvement. Les principales priorités comprennent l'intégration des droits LTP dans les processus de justice transitionnelle ; l'élargissement du recueil des demandes LTP en Syrie et parmi les réfugiés syriens ; la création d'un répertoire central des documents LTP afin de soutenir les restitutions, les indemnisations et la résolution des litiges ; la reconstruction des systèmes cadastraux et la résolution des litiges ; la sensibilisation aux droits LTP et le renforcement des capacités locales à traiter les questions LTP, entre autres.
Un panel, modéré par Felicity Cain, directrice adjointe de pays d'ONU-Habitat Syrie, a réuni Ahmad Bakaya, chef des relations internationales au ministère syrien de l'Administration locale et de l'Environnement, Rana Mitri, conseillère technique sur les droits HLP à la GIZ, et Alessandra Viezzer, chef de la coopération pour le Liban et la Syrie à l'Union européenne.
Ahmad Bakaya, chef des relations internationales au ministère syrien de l'Administration locale et de l'Environnement.
La table ronde a mis en lumière les efforts déployés par les donateurs et les gouvernements dans la région et dans les zones de retour en Syrie, tout en soulignant l'importance du travail réalisé en collaboration avec ONU-Habitat, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Elle a également abordé les défis cruciaux en matière de LTP, notamment la destruction massive de logements, la protection limitée des droits des femmes en matière de LTP et la vulnérabilité économique des réfugiés et des rapatriés. Le message était clair : la protection des droits en matière de LTP, la restitution et l'indemnisation des biens détruits, endommagés ou occupés illégalement, et la coordination des efforts transfrontaliers syriens sont essentielles pour favoriser des solutions durables, stimuler le relèvement, soutenir l'accès à un logement adéquat et à la prestation de services, et promouvoir un retour sûr, volontaire et digne.
Quelle est la prochaine étape ?
L'événement de Beyrouth est venu rappeler à point nommé que les droits des personnes handicapées ne sont pas seulement une question juridique, mais une bouée de sauvetage. Sans sécurité d'occupation et reconnaissance juridique, les rapatriés sont confrontés à de nouvelles violations des droits humains et à l'instabilité.
Pour l'avenir, ONU-Habitat et ses partenaires restent engagés en faveur de la protection des droits LTP, pierre angulaire de la transition et du relèvement post-conflit en Syrie. Le renforcement des partenariats et des approches inclusives en matière de relèvement urbain et de gouvernance foncière sera crucial. Cet événement a marqué une étape importante en réaffirmant le rôle central des droits LTP pour permettre un retour volontaire, sûr et digne, faire progresser la justice transitionnelle et jeter les bases de la consolidation de la paix et d'un contrat social renouvelé entre le peuple et le gouvernement.