Rapport de diagnostic sur le droit des biens immobiliers et l'enregistrement, USAID

Dans le cadre d'un contrat avec l'USAID, BearingPoint a examiné les lois existantes sur les droits de propriété en Irak, en particulier celles relatives au financement du logement, et a publié un rapport de diagnostic. Un certain nombre de problèmes ont été découverts qui limitaient l'accession à la propriété à tous les niveaux de revenus. Le rapport de diagnostic a identifié le besoin d'améliorations dans les domaines identifiés et discute des avantages et de la nécessité d'une loi sur les coopératives de logement en Irak.

Vous pouvez télécharger le rapport complet, ci-dessous :