Note d’orientation sur l’application du modèle de domaine de tenure sociale en Syrie

Cette note d'orientation sur l'application du modèle de domaine de tenure sociale (STDM) en Syrie contextualise les principes d'administration foncière adaptés aux objectifs du contexte national et présente le STDM comme l'un des principaux outils d'administration foncière adaptés aux objectifs qui pourraient être introduits. , et décrit quelques applications possibles sélectionnées pour son déploiement.

Ces applications possibles sont les suivantes : collecter et géoréférencer les revendications foncières et immobilières et les preuves à l'appui, prévenir de nouvelles violations du HLP et soutenir les activités humanitaires et de relèvement rapide avec des informations sur la propriété foncière et le logement, et les droits fonciers et de propriété, y compris la réhabilitation des logements (et bâtiments commerciaux), gestion des débris et élimination des REG/UXO. Le STDM peut également être utilisé pour des interventions allant au-delà de la portée des interventions humanitaires, notamment l'enregistrement des logements informels, des droits fonciers et de propriété, la mise en œuvre des plans directeurs, en particulier lors du recours au réaménagement foncier, et le remembrement des terres dans les zones rurales.