Enregistrement foncier et droits de propriété en Irak

Le but de ce rapport est d'examiner le contexte et l'état actuel de l'enregistrement foncier en Irak en vue de formuler des recommandations de changement qui encourageraient l'autonomisation locale et le développement économique.

L’enregistrement foncier et les droits de propriété en Irak ont des fondements historiques profonds qui remontent à la période Hammourabique. Cependant, le système actuel d’enregistrement foncier doit davantage aux 400 ans d’occupation ottomane de l’Irak et à l’intervalle sous mandat britannique qui a suivi. Sous ces régimes, la politique foncière était égoïste et conçue pour maintenir et renforcer le pouvoir politique existant. Cela s’est fait grâce à l’attribution de terres à des individus influents qui soutenaient le régime en place. Cette politique a conduit à de grandes accumulations de terres et à une économie agricole basée sur des paysans pauvres qui disposaient de droits fonciers limités. Au début de la période baasiste, sous une idéologie socialiste, une réforme agraire à grande échelle a été mise en œuvre dans les zones tribales rurales. Dans le cadre de cette réforme, des limites à la taille des exploitations ont été inscrites dans la loi et la propriété collective de la propriété et des moyens de production agricole a été rendue possible. Les résultats de cette réforme agraire restent en place.