Transparence et éthique dans la Gouvernance du foncier
Par Mohamed Timoulali sur gtopic.net
L'Union Africaine consacre l'année 2018 au thème de la lutte contre la corruption. Ce blog est dédié à ce sujet en mettant l'accent sur les questions d'éthique et de conflits d'intérêts dans le secteur foncier.
Transparence dans le secteur foncier
Transparency Maroc avait lancé en janvier 2018 un appel à candidatures pour une étude sur : Les risques majeurs de corruption dans le domaine de la Gestion du foncier au Maroc .En présentation de l'AO , sur relève le constat suivant :
« Dans la gestion des terres agricoles récupérées, dans celle des terres collectives, dans le domaine privé de l'État ou assimilé, dans l'immatriculation foncière ou dans la gestion du foncier urbain et périurbain, les questions d'opacité et de risques de la corruption s'invite avec acuité au Maroc. La corruption est quasi systémique dans la gestion du foncier et constitue l'un des principaux fils de l'économie de rente et de clientélisme. On y note que « La presse et l'opinion publique semblent cependant moins préoccupées par l'incapacité de l'État à contrôler cette bulle spéculative que par la participation de ses représentants aux trafics qui l'alimentent. L'implication systématique des responsables administratifs voire de services publics dans les affaires qui font l'actualité conforte l'image d'un mode de gouvernance bâti sur les privilèges et les passe-droits.Transparence des Marchés publics
Transparency Maroc a également consacré un dossier à la transparence des marchés publics au Maroc.
"Les marchés publics sont un domaine où la corruption est fréquente, flagrante, où les enjeux sont énormes, où les menaces sur la vie en collectivité sont réelles."il y'a lieu de noter que rares sont les Appels d'offres qui font référence aux questions d'éthique.
Codes d'éthique
Les professions réglementées au Maroc sont astreintes au respect d'un code d'éthique et principes déontologiques reconnus à l'échelle internationale. Pour la profession d'Ingénieurs Géomètres Topographes :
http://www.fig.net/resources/publications/figpub/pub17/figpub17-french.asp
La profession d'ingénieurs –conseils a aussi son code : http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics
En l'absence d'un code spécifique, C'est ce code qui devrait servir de guide aux professions non réglementées telles que certains BET et AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) intervenants dans les marchés publics).
Le rapport du conseil de la concurrence tente d'apporter quelques éclaircissements sur la situation au Maroc. http://www.conseil-concurrence.ma/publications/CC_MARCHES_PUBLICS_Synthese.pdf
Conflits d'intérêts
Le conflit d'intérêt a fait l'objet d'un rapport de Transparency Maroc : http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/conflits-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt
Dans le diagnostic du cadre anti-corruption du SNAC Maroc relatif à l'administration publique sur relève :
« Le concept de conflit d'intérêt est présent au niveau du statut général de la fonction publique, en particulier dans ses articles 15 et 16. D'une part, « il est interdit à tout fonctionnaire public et agent de l'Etat d' exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou pertinente du secteur privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de la poursuite disciplinaire, » à l'exception – soumise à autorisation – de fonctions d'enseignement, d'expertises ou encore de production d'œuvres scientifiques, littéraires, sportives, ou artistiques. D'autre part, « il est interdit à tout fonctionnaire, quelle que soit sa position, d'avoir, par lui-même ou par personne interposée et sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise. soumise au contrôle de l'administration ou service dont il fait partie ou en relation avec son administration ou service ».Illustration
Dans la présentation suivante, j'avais fait référence à l'AO de la DAT 25/2014 pour l'élaboration de la stratégie nationale de gestion du foncier et à celui de MCA-Maroc DP/QCBS/MCA-M/LG-01 -R/CIF-Compact pour la Conception, la préparation et la mise en œuvre du dialogue sur le foncier pour l'élaboration de la stratégie foncière nationale et de son plan d'action. : https://www.slideshare.net/mtimoulali/cadres-et-instruments-pour-la-gouvernance-foncire-91148420
Si le premier ne fait manifester aucune référence à la corruption ni éthique, le second par contre contient une série d'articles relatifs aux exigences contre la fraude et la corruption, et les conflits d'intérêt. C'est d'ailleurs sur ce dernier point , qu'il est intéressant d'examiner l'organigramme du BET ayant réalisé l'étude de la DAT; y figure le nom du directeur de cette administration (maître d'œuvre) au moment du lancement de l'AO : http://edesate.com/index.php/organigramme/
Un autre exemple pourrait être fourni par la récente affaire du projet Green Tech Valley de Bouregreg, arrêté sur décision royale : https://www.medias24.com/MAROC/Quoi-de-neuf/183060-Rabat-Sale.-Des- immeubles-du-centre-commercial-Green-Mall-demolis-photos.html
Le projet annoncé en 2016, était pourtant censé apporter des innovations intéressantes à l'aménagement de la Vallée du Bouregreg : ( http://telquel.ma/2016/01/29/rabat-aura-cite-verte-green-tech- vallée_1480195 )
L'examen du document suivant pourrait fournir quelques indications sur l'une des causes possibles ayant généré cette affaire : https://www.photovoltaica.ma/parametres/resources/Key_speakers/RACID%20SMIDI/Rachid%20SMIDI.pdf
Ce cas pourrait être analysé en référence à certains guides et directives sur les conflits d'intérêt, de « ne jamais divulguer, prendre avantage ou bénéficier des renseignements obtenus dans l'exercice de leurs fonctions et qui ne sont pas accessibles au public, pour leur propre gain ou pour le gain d'une autre personne ou entité ». Il est donc de l'obligation d'un organisme qui recrute un experts-conseil, de veiller à ce qu'il » n'ai pas eu par le passé, détient actuellement ou pourrait avoir un intérêt éventuel, relativement à l'utilisation des résultats des analyses ou de la propriété intellectuelle de l'organisme ».
Conclusion
Les divers classements internationaux relatifs à la Gouvernance transparence et corruption nous donnent une indication sur l'évolution du Maroc dans ces domaines : https://www.huffpostmaghreb.com/2018/02/22/indice-de-perception-de-la -corruption-transparence-maroc_n_19298736.html
Les améliorations dépendantes de l'implication de toutes les parties impliquent au système national d'intégrité : http://transparencymaroc.ma/TM/fr/page/pr%C3%A9sentation-syst%C3%A8me-national-d%E2 %80%99int%C3%A9grit%C3%A9
Les sanctions imposées par Al-Hoceima Manarat Al Moutawassit augurent bien d’une approche de responsabilisation à tous les niveaux. C’est définitivement la voie à suivre. L'accès à l'information et la dématérialisation des services dans le cadre de la gouvernance électronique peuvent contribuer positivement à l'amélioration de la transparence à tous les niveaux, ainsi qu'à la réhabilitation d'une stratégie nationale de lutte contre tous les types de corruption. http://www.leconomiste.com/en/article/1026691-anti-corruption-the-government-review-s-copy-/