L'Irak reconnaît les droits des Yézidis au logement, à la terre et à la propriété

L’histoire moderne de l’Irak a été façonnée par différents systèmes gouvernementaux et marquée par des crises, des conflits et une instabilité. Depuis 1975, des politiques discriminatoires ont empêché des milliers de familles yézidies vivant dans le district de Sinjar, dans le gouvernorat de Ninive, de devenir propriétaires de leurs terrains résidentiels. Au cours des cinq dernières années, après la fin de l'invasion de l'EIIL, ONU-Habitat et les gouvernements nationaux et locaux ont travaillé ensemble pour plaider en faveur du retour sûr et volontaire des familles yézidies déplacées dans les zones libérées de l'EIIL, ainsi que pour la reconnaissance et la protection des leurs droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP).

Un outil d'approche communautaire adapté à l'objectif développé par ONU-Habitat et les partenaires du Global Land Tool Network (GLTN) , connu sous le nom de Modèle de domaine de tenure sociale (STDM) , a été mis en œuvre par ONU-Habitat pour promouvoir une gestion durable et retour en toute sécurité, en enregistrant les revendications HLP des Yézidis. Grâce à l'utilisation du STDM, environ 14 500 demandes HLP ont été enregistrées depuis 2018, et des certificats d'occupation ont été délivrés et distribués aux familles de rapatriés. Les certificats d'occupation ont non seulement accru la sécurité d'occupation des Yézidis, mais leur ont également permis de se qualifier pour la réhabilitation de leur logement.

Le 27 décembre 2022, le gouvernement irakien, sous la direction de son Premier ministre, M. Mohammed S. Al-Sudani, a publié un décret reconnaissant officiellement les droits de propriété foncière des communautés yézidies, reconnaissant les registres d'occupation comme des titres de propriété à part entière. Cela met en évidence le rôle important que le développement et la mise en œuvre d’outils fonciers inclusifs et sensibles au genre, tels que l’outil STDM, peuvent jouer pour favoriser le changement politique et la sécurité foncière pour tous.

La déclaration complète de l'ONU est disponible sur le lien suivant.