Le gouvernement marocain approuve 116 projets fonciers communaux

Land Portal News Digest, 12 novembre 2018

Le gouvernement a approuvé 116 projets d'une valeur de 81 millions de dirhams pour 93 groupes « sulaliyat », détenteurs de droits sur les terres agricoles communales.

Les projets, qui ont été approuvés cette année, visent à soutenir des projets générateurs de revenus (link is external) pour les ayants droit, a déclaré mercredi 7 novembre le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Laftit s'exprimait lors d'une présentation d'un projet de budget sectoriel du ministère de l'Intérieur à la Chambre des représentants, a rapporté la Presse maghrébine arabe.

Les terres communales, a déclaré Laftit, sont un levier de développement non seulement pour les titulaires de droits, mais aussi pour l'État, compte tenu du rôle indéniable de la terre dans le développement économique et social et dans la promotion des investissements.

Mercredi, le ministre a indiqué que le ministère de l'Intérieur prend constamment des mesures pour identifier et assurer l'enregistrement des terres communales pour la gestion et le développement.

L’objectif est principalement d’identifier et d’enregistrer les terres jusqu’à ce que les titres fonciers soient établis. On estime que 15 millions d'hectares au Maroc sont des terres communales.

Laftit a expliqué que le gouvernement a identifié 450 communes à titrer sur une superficie globale de 336 664 hectares.

La procédure a établi 341 listes d'ayants droit devant recevoir des titres fonciers et 123 terres agricoles sur 59 000 hectares.

Laftit a noté que les efforts du ministère de l'Intérieur se concentrent actuellement sur l'accélération du rythme de délivrance des titres de propriété, en coordination avec le ministère de l'Agriculture.

Dans son discours (link is external) à l'ouverture du Parlement pour la nouvelle année législative le 12 octobre, le roi Mohammed VI a souligné l'importance d'utiliser les terres agricoles communales pour des projets d'investissement dans l'agriculture. Cela « servirait de levier puissant pour améliorer les conditions économiques et sociales, en particulier pour les titulaires de droits ».

"Cela devrait permettre de sécuriser au moins un million d'hectares supplémentaires de ces terres", a déclaré le Roi.

Suivant les instructions du roi, le ministre de l'Agriculture Aziz Akhannouch a annoncé le 15 octobre que le gouvernement distribuerait 1 million d'hectares (link is external) de terres domaniales aux petits agriculteurs pour développer les zones rurales du Maroc.