Un guide sur le droit du logement, du foncier et de la propriété dans la zone C de Cisjordanie

Les questions foncières, à savoir le contrôle des terres, la propriété des terres et l'utilisation des terres, sont au cœur du conflit palestino-israélien. Ce guide vise à expliquer les procédures utilisées par les autorités israéliennes pour accroître leur contrôle et à fournir les outils juridiques nécessaires pour comprendre les politiques foncières israéliennes dans la zone C de Cisjordanie.

Dans l'analyse juridique finale, le guide précise les outils du droit international relatifs à la protection des droits à la terre, au logement et à la propriété dans des contextes d'occupation.

Ce guide est destiné aux avocats, décideurs politiques, chercheurs et autres praticiens locaux et internationaux dans le domaine du logement, des terres et de la propriété en Cisjordanie. Il a été publié par le Conseil norvégien pour les réfugiés, avec le soutien de UK Aid et du ministère norvégien des Affaires étrangères.