Terres, logements et propriétés en Irak « Un examen des cadres juridiques, institutionnels et administratifs »
Le rapport « Terres, logements et propriétés en Irak : examen des cadres juridiques, institutionnels et administratifs » décrit les politiques, lois, réglementations, pratiques, tendances et défis liés aux fonctions clés de l'administration foncière, à savoir le régime foncier, la valeur des terres. , l’utilisation des terres, l’aménagement du territoire et la résolution des litiges fonciers. Le rapport vise à élargir les connaissances d'un large éventail de parties prenantes irakiennes sur les droits au logement, à la terre et à la propriété, comme base pour la réforme du secteur foncier et l'amélioration des prestations au peuple irakien. Les annexes énumèrent les principales lois foncières et immobilières applicables en Irak et dans sa région du Kurdistan.
Cette publication fait partie des travaux de recherche menés par l'Initiative foncière arabe dans le cadre du Programme de la région arabe sur la bonne gouvernance foncière à l'appui du développement inclusif, de la paix et de la stabilité, financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) sous le gestion d’ONU-Habitat et du Global Land Tool Network (GLTN). Les opinions présentées dans ce document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas les points de vue du GLTN, d'ONU-Habitat, de ses organes directeurs ou des États membres.
The report “Land, Housing, and Property in Iraq: A review of the legal, institutional and administrative frameworks” describes policies, laws, regulations, practices, trends and challenges pertinent to the key functions of land administration, namely land tenure, land value, land use, land development and land disputes resolution. The report aims to expand the knowledge of a wide range of Iraqi stakeholders on housing, land and property rights, as a basis for land sector reform and improved delivery to the people of Iraq. The Annexes list the main land and property legislation applicable in Iraq and its Kurdistan Region. This publication is part of the research work carried out by the Arab Land Initiative under the Arab Region Programme on Good Land Governance in Support to Inclusive Development, Peace and Stability funded by the Federal Ministry of Economic Cooperation and Development of Germany (BMZ) under the management of UN-Habitat and the Global Land Tool Network (GLTN). The opinions presented in this paper are of the author and do not reflect the views of GLTN, UN-Habitat, its Governing Bodies or Member States.
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