Terres, logements et propriétés en Irak « Un examen des cadres juridiques, institutionnels et administratifs »

Le rapport « Terres, logements et propriétés en Irak : examen des cadres juridiques, institutionnels et administratifs » décrit les politiques, lois, réglementations, pratiques, tendances et défis liés aux fonctions clés de l'administration foncière, à savoir le régime foncier, la valeur des terres. , l’utilisation des terres, l’aménagement du territoire et la résolution des litiges fonciers. Le rapport vise à élargir les connaissances d'un large éventail de parties prenantes irakiennes sur les droits au logement, à la terre et à la propriété, comme base pour la réforme du secteur foncier et l'amélioration des prestations au peuple irakien. Les annexes énumèrent les principales lois foncières et immobilières applicables en Irak et dans sa région du Kurdistan.

Cette publication fait partie des travaux de recherche menés par l'Initiative foncière arabe dans le cadre du Programme de la région arabe sur la bonne gouvernance foncière à l'appui du développement inclusif, de la paix et de la stabilité, financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) sous le gestion d’ONU-Habitat et du Global Land Tool Network (GLTN). Les opinions présentées dans ce document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas les points de vue du GLTN, d'ONU-Habitat, de ses organes directeurs ou des États membres.