Système d’administration foncière en Syrie : analyse et recommandations

Une administration foncière fonctionnelle est essentielle pour soutenir le développement socio-économique, la paix et la stabilité ainsi que la réalisation des droits de l’homme. Au fil des années, la Syrie a développé un système articulé et détaillé qui a constitué la base de son développement. Après des décennies de réformes limitées et dix années de crise, le système syrien d’administration foncière nécessite une mise à jour urgente et quelques modifications structurelles pour favoriser la reconstruction et préparer le terrain à la reprise sociale et économique.

Ce rapport est une contribution à ce processus, qui nécessitera une compréhension commune et approfondie du fonctionnement du système d’administration foncière de la part des partenaires syriens et internationaux. Il s’adresse à un large public d’agents publics, de professionnels du foncier, de praticiens et d’acteurs du développement et de l’humanitaire. Le rapport présente une analyse complète du système syrien d'administration foncière, de ses caractéristiques et défis avant et après la crise et de sa capacité à répondre aux besoins de la société syrienne. Il étudie les fonctions d'administration foncière, le système de résolution des litiges, l'infrastructure de données, les cadres juridiques et institutionnels et les parties prenantes foncières.