Rapport d'évaluation de l'administration foncière du Darfour
En août 2020, le programme pays d'ONU-Habitat pour le Soudan et le Global Land Tool Network (GLTN) ont publié le rapport « Darfur Land Administration Assessment: Analysis and Recommendations », élaboré en étroite coopération avec l'équipe de pays des Nations Unies au Soudan, l'ONU. - Opération hybride de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) et Commission foncière du Darfour.
Le rapport évalue les systèmes d'administration foncière statutaires et coutumiers dans les cinq États du Darfour et fournit des conseils sur la manière de garantir les droits fonciers et de propriété des personnes retournant volontairement au Darfour et d'autres groupes vulnérables - tels que les personnes déplacées, les réfugiés, les femmes et les jeunes. Le rapport fournit également des recommandations pour améliorer l'administration foncière de manière adaptée, progressive et réalisable, au bénéfice de l'ensemble de la population du Darfour. Un système de gestion des terres adéquat et efficace sera essentiel pour soutenir la transition du Darfour de la phase humanitaire à la phase de développement tout en garantissant son développement social et économique et le succès des efforts de paix et de stabilisation. Le rapport est le résultat d'une évaluation sur le terrain, d'entretiens et de consultations avec des informateurs concernés provenant d'organisations clés des Nations Unies, de la MINUAD, de la Commission foncière du Darfour, de la Commission des retours volontaires et des réinstallations, d'ONG, d'institutions gouvernementales, d'administrations judiciaires autochtones et de chefs tribaux, de personnes déplacées, de nomades et d'agriculteurs. .
Le rapport identifie les principales parties prenantes et institutions du secteur foncier : le gouvernement, les institutions coutumières, les acteurs non étatiques et les agences des Nations Unies. Il décrit et clarifie les politiques foncières, les systèmes d'administration foncière, les mécanismes de résolution des litiges, les typologies foncières et les processus techniques - tant statutaires que coutumiers. Il détermine les lacunes dans la capacité globale et les capacités nécessaires pour relever les défis, et identifie des séries de recommandations, de stratégies et de priorités d'action précoces.
Les recommandations sont divisées en trois niveaux : stratégique, technique et à court terme. Les recommandations stratégiques concernent la manière d'éclairer la formulation des politiques et la prise de décision pour améliorer la gestion et l'administration des terres. Ils répondent aux besoins suivants : mieux comprendre le lien entre terre et conflit ; élargir la gamme des options foncières légalement reconnues ; reconnaître formellement le rôle des acteurs de l’administration foncière coutumière ; améliorer les mécanismes existants de résolution des conflits fonciers et les droits fonciers des femmes ; passer à des approches d’administration foncière adaptées aux objectifs ; définir les rôles et les responsabilités des institutions étatiques et fédérales ; et de bâtir des partenariats au sein et au-delà du cadre de solutions durables.
Les recommandations techniques fournissent plus de détails sur la manière de clarifier et d'améliorer les fonctions d'administration foncière des différentes institutions gouvernementales et les rôles des acteurs statutaires et coutumiers, y compris le renforcement de la capacité du gouvernement et des administrations foncières autochtones à : entreprendre la planification, l'arpentage, la régularisation foncière, l'expropriation foncière. et la régularisation des installations de déplacés internes ; améliorer la gestion de l'information foncière et le financement ; et développer la capacité en matière d’administration foncière et de droits HLP des principales parties prenantes. Enfin, le rapport comprend un ensemble de recommandations à court terme pour des actions concrètes en matière de gouvernance foncière, d'aménagement du territoire, de gestion de l'information foncière et de mécanismes de règlement des différends, et propose des approches de développement des capacités pour le gouvernement, les administrations foncières autochtones, les organisations communautaires. et les organisations de la société civile, le monde universitaire et les professionnels du foncier.
In August 2020, the UN-Habitat Sudan Country Programme and the Global Land Tool Network (GLTN) published the “Darfur Land Administration Assessment: Analysis and Recommendations” report, developed in close cooperation with the United Nations Country Team of Sudan, the United Nations - African Union Hybrid Operation in Darfur (UNAMID) and the Darfur Land Commission.
The report assesses the statutory and customary land administration systems in the five Darfur states and provides guidance on how to secure land and property rights of the people voluntarily returning to Darfur and of other vulnerable groups - such as IDPs, refugees, women and youth. The report also provides recommendations for improving the land administration in a fit-for-purpose, incremental and feasible manner for the benefit of the whole Darfur’s population. An adequate and effective land management system will be essential for supporting Darfur’s transition from the humanitarian to the development phase while ensuring its social and economic development and the success of peace and stabilisation efforts. The report is the result of field assessment, interviews and consultations with relevant informants from key UN organisations, UNAMID, Darfur Land Commission, Voluntary Return and Resettlements Commission, NGOs, government institutions, native judicial administrations and with tribal leaders, IDPs, nomads and famers.
The report identifies key land sector stakeholders and institutions: government, customary institutions, non-state actors and the UN agencies. It describes and clarifies land-related policies, land administration systems, dispute-resolution mechanisms, tenure typologies and technical processes - both statutory and customary. It determines gaps in the overall capacity and the capacities needed to address the challenges, and it identifies sets of early recommendations, strategies and priorities for action.
The recommendations are divided in three levels: strategic, technical and short-term. The strategic recommendations regard how to inform policy-formulation and decision-making for improving land management and administration. They address the need of: better understanding the land-and-conflict nexus; broadening the range of land tenure options legally recognized; formally acknowledging the role of customary land administration actors; improving existing land-dispute resolution mechanisms and women’s land rights; shifting towards fit-for-purpose land administration approaches; defining roles and responsibilities of state and federal institutions; and of building partnerships within and beyond the Durable Solutions Framework.
The technical recommendations provide further detail on how to clarify and improve land administration functions of different government institutions and the roles of statutory and customary actors, including strengthening the capacity of government and Native Land Administrations to: undertake planning, surveying, land regularisation, land expropriation, and regularisation of IDP settlements; improve land information management and financing; and to develop land administration and HLP rights capacity of key stakeholders. Finally, the report includes a set of short-term recommendations for concrete actions on land governance, land-use planning, land information management and dispute-resolution mechanisms, and it proposes some capacity development approaches for government, Native Land Administrations, community-based and civil society organisations, academia and land professionals.