Note d'information - Gouvernance foncière et droits fonciers en Palestine

Le rapport « Gouvernance foncière et droits fonciers en Palestine : analyse et recommandations » analyse le secteur foncier en examinant son cadre juridique et institutionnel, ses acteurs et les principales fonctions de l'administration foncière : régime foncier, valeur foncière, utilisation des terres, développement foncier et résolution des conflits fonciers. Les principales lois sont annexées et un ensemble de recommandations préliminaires à l'intention des acteurs nationaux complète le rapport.

Ce document est rédigé en arabe et fait partie des travaux de recherche menés par l’Initiative foncière arabe dans le cadre du Programme de la région arabe sur la bonne gouvernance foncière en faveur du développement inclusif, de la paix et de la stabilité, financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) sous la direction d’ONU-Habitat et du Global Land Tool Network (GLTN). Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas les points de vue du GLTN, d’ONU-Habitat, de ses organes directeurs ou des États membres.

Le dossier est disponible en arabe, ci-dessous