Cadre législatif et administratif des droits fonciers et de propriété – Liban
Le rapport Cadre législatif et administratif sur les droits fonciers et de propriété – Liban traite des fonctions essentielles de la gestion et de l'administration foncières : régime foncier, valeur foncière, utilisation des terres, aménagement du territoire et résolution des litiges fonciers. Cette version finale du projet précédemment publié comprend des graphiques mis à jour et une nouvelle mise en page. Les informations et données collectées pour ce rapport ont été finalisées en 2022 ; les changements intervenus après cette date ne sont donc pas reflétés dans la publication.
La gestion et l'administration des terres gagnent en importance au Liban en raison de la rareté et de la dégradation des ressources en terres et en eau qui affectent la société à l'échelle du pays. Les contraintes de gouvernance foncière au Liban indiquent que la législation relative à l'utilisation des terres, à la planification, à la protection, au zonage et à d'autres lois liées aux terres doit être mise à jour et que leur application doit être efficacement appliquée pour protéger les ressources foncières non renouvelables du pays.
Le rapport fait partie d'une série de publications qui abordent les questions foncières dans la région arabe. Ils visent à fournir un aperçu des politiques, lois et réglementations pertinentes relatives aux différents aspects de la gouvernance foncière et des processus décisionnels liés à la terre, et à analyser le cadre institutionnel et les principales parties prenantes du secteur foncier de chaque pays.
Vous pouvez télécharger le rapport final sur le Liban ici :